Impôts sur la consommation

Impôts et commerce électronique

 

Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de la capacité des nouvelles technologies de la communication de transformer radicalement les modes d’action des entreprises et des citoyens. Un nouveau contexte commercial a émergé, dans lequel les entreprises ont accès aux marchés mondiaux à moindre coût et où le poids des frontières sur leur structure s’efface rapidement.

 

Cette révolution s’est d’abord traduite par l’émergence du « commerce électronique », qui a profondément bouleversé la structure des marchés et la nature des transactions. Pour adapter les règles fiscales à cette nouvelle situation, les gouvernements ont adopté en Octobre 1998 les Conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalité. En application de ces conditions cadres, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE (CFA) a adopté les Principes directeurs pour la définition du lieu de consommation dans le contexte du commerce électronique en 2001 et des Orientations en matière d’impôts sur la consommation en 2003.

 

Toutefois, il est rapidement apparu que les difficultés dues au manque de « règles du jeu » communes en matière d’impôts sur la consommation posaient des difficultés croissantes pour les entreprises et les administrations, bien au-delà du « commerce électronique ».

 

En 2004, le CFA a publié un rapport intitulé "L’application des impôts sur la consommation aux échanges internationaux de services et de biens incorporels" mettant ces problèmes en lumière.

 

A l’issue de cette réflexion, le CFA a adopté, en janvier 2006, les principes de base pour l’élaboration de Principes directeurs internationaux applicables à la TVA/TPS.

 

Le développement de ces Principes directeurs, qui sont destinés à couvrir l’ensemble des problèmes posés par les transactions transfrontalières en matière de TVA/GST est actuellement mené par le CFA en coopération avec les milieux d’affaires et certaines économies non membres de l’OCDE. Ces travaux font l’objet de consultations publiques.

 

Le « commerce électronique » est désormais intégré dans ces travaux d’ensemble.

 

 

 

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