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Impôts sur la consommation

Deuxième Réunion du forum mondial sur la TVA

 

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2EME RÉUNION DU FORUM MONDIAL SUR LA TVA

17-18 avril 2014

Tokyo Japon

 

Le Forum mondial de l’OCDE sur la TVA est une plateforme pour le dialogue mondial sur les standards internationaux en matière de TVA ainsi que pour les questions de politique et de fonctionnement de la TVA. 

 

Plus de 250 représentants à haut niveau d’une centaine de pays, juridictions, organisations internationales, entreprises et universitaires ont participé à la deuxième réunion du Forum mondial sur la TVA qui s’est tenue à Tokyo au Japon, les 17 et 18 avril 2014.

 

Le résultat principal de cette réunion est l’approbation par les participants au Forum mondial des nouveaux Principes directeurs de l’OCDE pour la TVA/TPS en tant que premier cadre international pour l’application des règles de TVA nationales aux transactions internationales. L’approbation de ces Principes directeurs a été accueilli comme un pas important vers la réduction de la double imposition dans le commerce international (voir le compte-rendu des conclusions).

 

Lors de cette deuxième réunion du Forum mondial, les discussions ont également porté sur les tendances et les évolutions mondiales dans le domaine de la TVA, l’impact des réformes de la TVA sur l’équité et les stratégies de lutte contre la fraude.

DOCUMENTS CLÉS

Principes directeurs TVA/TPS

Compte-rendu des conclusions

Communiqué de presse

Liste des délégations participantes

Programme

 

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