Pays-Bas


  • 10-December-2014

    English, PDF, 402kb

    Key findings for the Netherlands: OECD Revenue Statistics and Consumption Tax Trends 2014

    The tax burden in the Netherlands increased by 0.4 percentage points from 35.9% to 36.3% in 20121. The corresponding figure for the OECD average was an increase of 0.4 percentage points from 33.3% to 33.7%. The Dutch standard VAT rate is 21%, which is above the OECD average. The average VAT/GST standard rate in the OECD was 19.1% on 1 January 2014.

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  • 24-août-2011

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    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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  • 7-juin-2011

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    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

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  • 18-janvier-2011

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    Renforcer la flexibilité du marché immobilier néerlandais pour améliorer la mobilité de la main-d’œuvre

    Le marché immobilier est l’un des principaux déterminants de la mobilité de la main d’œuvre, car les ménages prennent rarement de décisions en matière d’emploi et de logement de façon disjointe.

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  • 24-novembre-2010

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    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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  • 23-novembre-2010

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    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

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  • 17-juin-2010

    Français

    Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

    Des accords bilatéraux qui ont été signés pour mettre en place un échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 27-May-2010

    English, , 109kb

    Agreement between the Netherlands and Liberia for the exchange of information relating to tax matters

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  • 23-April-2010

    English, , 77kb

    Agreement between The Netherlands and Gibraltar for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between The Netherlands and Gibraltar for the exchange of information relating to tax matters

  • 27-January-2010

    English, , 857kb

    Agreement between The Netherlands and San Marino for the exchange of information relating to tax matters

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