Malte


  • 27-janvier-2017

    Français

    Sept juridictions supplémentaires signent un accord de coopération fiscale afin de permettre l’échange automatique d’information sur les déclarations pays par pays (BEPS Action 13)

    Dans le cadre des efforts continus pour renforcer la transparence par les entreprises multinationales, le Gabon, la Hongrie, l’Indonésie, la Lituanie, Malte, Maurice et la Fédération de Russie ont désormais signé l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur les échanges des déclarations pays par pays, portant le nombre total de signataires à 57.

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  • 8-July-2016

    English

    Database on instruments used for environmental policy

    This database provides information on environmentally related taxes, fees and charges, tradable permit systems, deposit refund systems, environmentally motivated subsidies and voluntary approaches used in environmental policy in OECD member countries and a number of other countries. Developed in co-operation between the OECD and the European Environment Agency.

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  • 5-April-2012

    English

    Peer Review Report of Malta - Phase 1: Legal and Regulatory Framework

    This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Malta.

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  • 5-avril-2012

    Français

    Évasion fiscale: une nouvelle série de rapports d’examens par les pairs publiés par le Forum mondial intensifie les pressions pour mettre fin à la fraude fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.

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  • 27-mai-2009

    Français