Les finances publiques locales et la réforme des communes en Finlande

es communes finlandaises jouissent d’une grande autonomie budgétaire et fournissent elles-mêmes, ou font fournir, une large part des services publics. Ces dernières années, leurs dépenses et leur endettement ont augmenté de manière sensible, en particulier à cause du vieillissement de la population et de la hausse des soins de santé et des services sociaux qui en découle.

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Taxing Wages 2014

Personal income tax has risen in 25 out of 34 OECD countries over the past three years, as countries reduce the value of tax-free allowances and tax credits and subject higher proportions of earnings to tax, according to new data in the annual Taxing Wages publication

Revenue Statistics 2013

Tax revenues continue bouncing back from the low levels reported in almost all countries during 2008 and 2009, at the height of the global economic crisis, according to new OECD data in the annual Revenue Statistics publication. This annual publication presents a unique set of detailed and internationally comparable tax revenue data in a common format for all OECD member countries from 1965 onwards.

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Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

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• Global Forum on tax transparency shifts focus to effectiveness of information exchange

Tax: Uruguay’s tax transparency improving, says OECD’s Gurría

Uruguay has signed 7 new agreements providing for the exchange of tax information, showing its willingness to implement the global standards.

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

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Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

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Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

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• Country Mutual Agreement Procedure Statistics 2006-2009

Agreement between Finland and Grenada for the exchange of information relating to tax matters

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