Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

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• Global Forum on tax transparency shifts focus to effectiveness of information exchange

Tax: Uruguay’s tax transparency improving, says OECD’s Gurría

Uruguay has signed 7 new agreements providing for the exchange of tax information, showing its willingness to implement the global standards.

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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• Dispute Resolution: Country Mutual Agreement Procedure Statistics for 2010

Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

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Taxing Wages - Information by Country

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Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

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Agreement between Finland and Grenada for the exchange of information relating to tax matters

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Agreement between Finland and Antigua and Barbuda for the exchange of information relating to tax matters

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Agreement between Finland and Dominica for the exchange of information relating to tax matters

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