Canada


  • 10-December-2014

    English, PDF, 350kb

    Key findings for Canada: OECD Revenue Statistics and Consumption Tax Trends 2014

    The tax burden in Canada declined by 0.1 percentage points from 30.7% to 30.6% in 2013. The corresponding figure for the OECD average was an increase of 0.4 percentage points from 33.7% to 34.1%. Canada’s standard federal GST rate of 5% is one of the lowest in the OECD. The average VAT/GST standard rate in the OECD was 19.1% on 1 January 2014.

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  • 24-août-2011

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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  • 7-juin-2011

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

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  • 9-décembre-2010

    Français

    Stratégies d’assainissement budgétaire pour les administrations canadiennes

    Bien que la situation budgétaire du Canada demeure plus favorable que celle de beaucoup d’autres pays de l’OCDE au moment où l’économie mondiale se remet de la récession de 2008/09, ses finances publiques se sont sérieusement détériorées.

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  • 24-novembre-2010

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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  • 23-novembre-2010

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

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  • 13-septembre-2010

    Français

    Un modèle de simulation des comptes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux pour l’analyse des stratégies de consolidation fiscale au Canada

    Ce document de travail présente un modèle de simulation des principaux agrégats budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Il contient aussi une analyse de la cyclicalité budgétaire des différents gouvernements Canadiens entre 1984 et 2007.

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  • 1-septembre-2010

    Français

    Les Conséquences des Crises Bancaires pour la Dette Publique

    L’objectif de ce document est de déterminer l’impact des crises bancaires sur la dette publique.

    Also Available
  • 14-June-2010

    English, , 359kb

    Agreement between Canada and Bermuda for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between Canada and Bermuda for the exchange of information relating to tax matters

  • 7-June-2010

    English

    Fiscal consolidation

    Governments and central banks have implemented wide-ranging support packages in response to the global crisis. Discretionary fiscal measures, coupled with cyclical revenue losses and expenditure hikes, have resulted in a sharp increase in budget deficits, which are projected to peak at 8¼ per cent of GDP in the OECD area as a whole in 2010. How to get out of this dangerous spiral? How can we address this challenge while at the same

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