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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique - Novembre 2019

 

Date : 19 – 21 novembre 2019

Lieu : Siège de la Banque asiatique de développement (BAD) - Manille, Philippines

Hôtes : OCDE et BAD

 

À PROPOS

La réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique a été organisée par l'OCDE et la Banque asiatique de développement (BAD).

Cette réunion s'est concentrée en particulier sur le dernier Programme de travail du Cadre inclusif qui vise à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie en fournissant des solutions consensuelles à long terme. Une consultation publique avec les parties prenantes intéressées, de la communauté d'affaires comme de la société civile, a notamment eu lieu. Celle-ci avait pour objet la proposition du Secrétariat sur une approche unifiée du « Pilier 1 », ainsi que la proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition du « Pilier 2 ».

Les événements régionaux de sensibilisation sur la numérisation permettent à tous les pays et juridictions membres et non-membres du Cadre inclusif sur le BEPS d'alimenter le dialogue mondial de leurs perspectives sur la réaffectation des pouvoirs d'impositions et des propositions de l'impôt minimum sur toutes les entreprises.

Les sessions du 19 novembre tenues jusqu'à 15h étaient ouvertes à tous les participants invités, qu'ils viennent des gouvernements, de la société civile ou de la communauté d'affaires. Les sessions suivantes du 19 et 20 novembre étaient ouvertes à tous les pays membres de la BAD. Le troisième jour (21 novembre) était consacré aux pays en développement de la région du Pacifique pour traiter de questions plus larges relatives au renforcement des capacités.

La réunion a rassemblé des fonctionnaires des ministères des finances, d'autres ministères concernés, d'autorités fiscales de pays membres de la BAD, des décideurs, des experts techniques, des représentants de l'OCDE ainsi que d'organisations régionales et internationales.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : 

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