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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion régionale du cadre inclusif BEPS pour les pays francophones

 

Date: 22-24 novembre 2016

Lieu: Tunis, Tunisie - Hôtel Golden Tulip El Mechtel

 

A PROPOS DE LA RÉUNION

Cette réunion était la première réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones, qui fait suite à la réunion inaugurale qui s'est tenue à Kyoto du 29 juin au 1er juillet 2016. Plus de 80 pays et juridictions représentant différents niveaux de développement ont contribué à faire progresser les efforts visant à mettre à jour les règles fiscales internationales.

Ces réunions régionales constituent un élément clé du Cadre inclusif, dans la mesure où elles permettent à tous les pays et juridictions de débattre de la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS, y compris de l'élaboration d'outils pratiques mais également de faire valoir leur point de vue dans le débat mondial.

Des fonctionnaires des ministères des finances et des administrations fiscales des pays francophones, ainsi que des représentants de l'OCDE et d'organisations régionales et internationales actives dans ces pays ont participé à la réunion.

Façade


PLUS D'INFORMATION

Pour tout complément d'information, merci de nous contacter à CTP.BEPS@oecd.org