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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion régionale du cadre inclusif sur BEPS pour les pays de l'Europe de l'Est et Asie centrale

 

Date: 14-16 décembre 2016

Date limite d'inscription: 17 octobre 2016 

Lieu: Vilnius, Lituanie

 

A PROPOS DE LA RÉUNION

Cette réunion est la première réunion régionale du cadre inclusif BEPS pour les pays de l'Europe de l'Est et Asie centrale, qui fait suite à la réunion inaugurale qui s’est tenue à Kyoto du 29 juin au 1er juillet 2016. Plus de 80 pays et juridictions représentant différents niveaux de développement ont contribué à faire progresser les efforts visant à mettre à jour les règles fiscales internationales.

Ces réunions régionales constituent un élément clé du cadre inclusif, dans la mesure où elles permettent à tous les pays et juridictions de débattre de la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS, y compris de l’élaboration d’outils pratiques mais également de faire valoir leur point de vue dans le débat mondial.

Des fonctionnaires des ministères des finances et des administrations fiscales des pays francophones, ainsi que des représentants de l'OCDE et d'organisations régionales et internationales actives dans ces pays participeront à la réunion. 

 

COMMENT PARTICIPER

Seuls les agents de la fonction publique peuvent participer à l’intégralité de la réunion qui débutera le 14 décembre 2016 et prendra fin le 16 décembre 2016. Des intervenants externes issus de la communauté des affaires, de la société civile et du milieu universitaire pourront participer à la session ouverte qui se tiendra le 14 décembre 2016 au matin.

Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour le financement de son séjour. 

PLUS D'INFORMATION

Pour tout complément d’information, merci de nous contacter à CTP.BEPS@oecd.org