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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion régionale du cadre inclusif BEPS et atelier sur l’Instrument multilatéral pour les pays francophones

 

Date: 3 - 5 juillet 2017

Location: Cotonou, Bénin

 

A PROPOS DE LA RÉUNION

Cette réunion était la deuxième réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones, après celle organisée à Tunis en novembre 2016, dans le prolongement de la réunion inaugurale qui s'est tenue à Kyoto du 29 juin au 1er juillet 2016. Elle était organisée conjointement par l’OCDE, le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et le Pôle Stratégies de développement et finances publiques (initiative conjointe du PNUD et de la France), en partenariat avec la Direction générale des Impôts du Bénin.

 

Les réunions régionales constituent un élément clé du Cadre inclusif sur le BEPS, dans la mesure où elles permettent à tous les pays et juridictions de débattre de la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS, y compris de l'élaboration d'outils pratiques, mais également de faire valoir leur point de vue dans le débat mondial.

 

Cette réunion régionale a mis l’accent sur les récents développements concernant les prix de transfert et les conventions fiscales, y compris la déclaration pays par pays et les standards minimums relatifs aux conventions fiscales. Elle était également l’occasion d’aborder de manière approfondie la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices à travers un atelier dédié.

 

Des fonctionnaires des ministères des finances et des administrations fiscales des pays francophones, ainsi que des représentants de l'OCDE et d'organisations régionales et internationales actives dans ces pays ont participé à la réunion. La matinée du 3 juillet 2017 était également ouverte aux représentants des entreprises, de la société civile et des universités.

Regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS and Multilateral Instrument workshop for French speaking countries


PLUS D'INFORMATION

Pour tout complément d'information, merci de nous contacter à CTP.BEPS@oecd.org.