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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Des représentants des administrations fiscales et parties prenantes de la région Asie-Pacifique se rencontrent aux Philippines pour discuter des propositions visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

 

22/11/2019 - Une réunion régionale pour l’Asie-Pacifique sur la fiscalité et la numérisation de l’économie, co-organisée par la Banque Asiatique de Développement (BAD) et l’Organisation pour le Développement et la Coopération Économique (OCDE), s’est tenue à Manille, aux Philippines, les 19 et 20 novembre 2019. La réunion a été ouverte par M. John Versantvoort, Directeur du Bureau Anticorruption et Intégrité de la BAD. Elle a été co-présidée par Mme. Antonette Tionko, Vice-Ministre des Finances des Philippines and Mme. Koni Ravono, Directrice du Secrétariat de l’Association des Administrateurs Fiscaux des Iles Pacifiques.

 

Plus de 100 délégués de 33 pays, organisations internationales et régionales, entreprises et représentants de la société civile, ont participé à l’évènement. Les discussions ont porté sur la proposition du « Pilier 1 » d’une approche unifiée pour mieux répartir les droits d’imposition et pour l’introduction d’une plus grande sécurité juridique en matière fiscale, ainsi que la proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition du « Pilier 2 »  pour s’assurer que les profits des entreprises multinationales soient sujets à un taux d’imposition adéquat.

 

Tax officials and stakeholders from Asia-Pacific meet in the Philippines to discuss proposals to address the tax challenges of the digitalisation of the economy

 

Cette réunion a offert l’opportunité aux participants, membres du Cadre inclusif OECD/G20 sur le BEPS ou non, représentants de la société civile et de la communauté d’affaires, de contribuer activement en apportant  leurs points de vue sur les propositions actuellement discutées.

 

La réunion a pris place immédiatement avant la réunion du Groupe du réflexion sur l’économie numérique (GREN) et celle de la consultation publique sur la proposition du Secrétariat pour une « approche unifiée au titre du Pilier 1 » à Paris. Les résultats de la réunion à Manille seront transmis au GREN et inclus dans leurs délibérations tandis que les travaux des propositions avancent. Les participants ont soutenu la tenue davantage de réunions régionales sur ce sujet en 2020.

 

Les résultats de la réunion se trouvent dans la déclaration du co-président (disponible en anglais uniquement).

 

Toute requête de la part des médias doit être adressée à CTP.Communications@oecd.org.

 

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