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  • 21-juin-2018

    Français

    L'OCDE publie de nouvelles instructions sur l'application de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS)

    En octobre 2015, dans le cadre des rapports finaux du projet BEPS, l’OCDE/G20 ont publié le rapport « Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur » (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS, publié par l’OCDE en 2015).

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  • 5-juin-2018

    Français

    La Serbie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

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  • 30-mai-2018

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018 - Cadre inclusif sur le BEPS

    Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires face à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l’OCDE et le G20 ont créé le Cadre inclusif sur le BEPS pour permettre aux pays et aux juridictions intéressés d’œuvrer avec les pays membres de l’OCDE et du G20 au développement de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à la mise en œuvre  du paquet BEPS de manière cohérente. Plus de 100 pays et juridictions ont rejoint le Cadre inclusif.Ce rapport intérimaire réalisé sous l’égide du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 s’inscrit dans la continuité des travaux ayant abouti au Rapport de 2015 sur l’Action 1 du projet BEPS consacré aux défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de l’évasion fiscale.
  • 28-mai-2018

    Français

    L'OCDE et le FIG attendent des commentaires sur un projet de consultation destiné à aider les pays en développement à aborder le problème du transfert de bénéfices dans leur secteur minier et l'utilisation de déductions excessives d'intérêts

    En se basant sur l'Action 4 de BEPS, l'OCDE a développé un projet de consultation dans le cadre d'un programme de coopération avec le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), afin d'aider les fonctionnaires des impôts à renforcer leurs défenses contre les assauts de cette forme particulière de BEPS.

  • 24-May-2018

    English

    OECD peer reviews on BEPS Action 13 Country-by-Country reporting initiative show strong progress for global roll-out in June

    The OECD has released the first peer reviews of the Country-by-Country (CbC) reporting initiative, demonstrating strong progress toward the imminent implementation of a key element in continuing efforts to improve taxation of multinational enterprises (MNEs) worldwide.

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  • 17-mai-2018

    Français

    L'OCDE diffuse ses conclusions sur 11 régimes préférentiels de membres du Cadre inclusif sur le BEPS

    Les États continuent de progresser rapidement afin de mettre leurs régimes fiscaux préférentiels en conformité avec les standards adoptés à l’issue du projet BEPS OCDE/G20 en vue d’améliorer le cadre fiscal international. Aujourd’hui, le Cadre inclusif a diffusé les mises à jour des résultats des examens de régimes préférentiels menés par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP) en lien avec l’Action 5 du BEPS.

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  • 16-May-2018

    English

    The United Arab Emirates joins the Inclusive Framework on BEPS

    The United Arab Emirates has become the 116th jurisdiction to join the Inclusive Framework on BEPS (“IF”). The IF was established in January 2016, after the G20 Leaders urged the timely implementation of the BEPS package released in October 2015 and called on the OECD to develop a more inclusive framework with the involvement of interested non-G20 countries and jurisdictions, including developing economies.

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  • 11-May-2018

    English

    Bahrain joins the Inclusive Framework on BEPS

    Bahrain has become the 115th jurisdiction to join the Inclusive Framework on BEPS (“IF”). The IF was established in January 2016, after the G20 Leaders urged the timely implementation of the BEPS package released in October 2015 and called on the OECD to develop a more inclusive framework with the involvement of interested non-G20 countries and jurisdictions, including developing economies.

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  • 9-May-2018

    English

    Saint Lucia joins the Inclusive Framework on BEPS

    The Inclusive Framework welcomes Mongolia, bringing to 114 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

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  • 22-mars-2018

    Français

    La Convention multilatérale sur le BEPS entrera en vigueur le 1er juillet 2018 après la ratification de la Slovénie, marquant une étape clé dans la mise en œuvre du Projet BEPS

    La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices entrera en vigueur le 1er juillet 2018

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