Partager

Plus de nouvelles


  • 10-juillet-2019

    Français

    La Bosnie-et-Herzégovine adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    La Bosnie-et-Herzégovine a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 131 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 27-June-2019

    English

    OECD releases international exchange framework for CRS-related mandatory disclosure rules and updates its XML schemas for the exchange of CRS, CbC and tax ruling information

    In order to support the automatic exchange of information collected under the OECD’s Model Mandatory Disclosure Rules on Common Reporting Standard (CRS) Avoidance Arrangements and Opaque Offshore Structures (MDRs), the OECD has today released the international administrative and operational framework for the exchange of information collected under the MDRs.

    Related Documents
  • 25-juin-2019

    Français

    L'Inde dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Inde a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Inde, la Convention prendra effet le 1er octobre 2019.

    Documents connexes
  • 25-juin-2019

    Français

    Le Maroc signe un accord historique pour renforcer ses conventions fiscales

    Aujourd’hui, le Maroc a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant la 89ème juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre maintenant presque 1 530 conventions fiscales.

    Documents connexes
  • 18-juin-2019

    Français

    Amélioration de la base de données pour l’appariement de l’IM

    L’OCDE a amélioré la fonctionalité de la Base de données pour l’appariement de l’IM afin d’y inclure de nouveaux éléments sur la prise d’effet des dispositions de l’Instrument multilatéral.

    Documents connexes
  • 18-juin-2019

    Français

    La Fédération de Russie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Fédération de Russie a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 8-June-2019

    English, PDF, 3,083kb

    OECD Secretary-General Tax Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors (Fukuoka, Japan) - June 2019

    This report contains two parts. Part I reports on the activities and achievements in the OECD’s international tax agenda. Part II reports on the activities and achievements of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

    Related Documents
  • 31-mai-2019

    Français

    La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    La communauté internationale a approuvé une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et s'est engagée à poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution de long terme fondée sur un consensus d'ici la fin de 2020, a annoncé aujourd'hui l'OCDE.

    Documents connexes
  • 28-mai-2019

    Français

    L'Albanie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    L'Albanie a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 88e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 530 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 9-avril-2019

    Français

    Le Luxembourg dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Luxembourg a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>