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  • 6-décembre-2018

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

    Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète. La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.
  • 4-décembre-2018

    Français

    Le Qatar signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    Le Qatar a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 85e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 30-November-2018

    English, PDF, 1,440kb

    OECD Secretary-General tax report - G20 Leaders Argentina

    This report contains two parts. Part I reports on the activities and achievements in the OECD’s international tax agenda. Part II reports on the activities and achievements of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 26-novembre-2018

    Français, Excel, 5,164kb

    Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-novembre-2018

    Français

    Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Cap-Vert parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 124.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-novembre-2018

    Français

    L'OCDE dévoile les résultats de ses derniers travaux sur les régimes préférentiels et annonce des mesures visant à renforcer l'équité des règles du jeu pour les juridictions à fiscalité nulle

    Les données rendues publiques aujourd’hui par l’OCDE montrent que les efforts entrepris au niveau international en vue de lutter contre les pratiques fiscales dommageables et l’utilisation abusive des régimes fiscaux préférentiels produisent des effets tangibles.

    Documents connexes
  • 15-November-2018

    English

    OECD invites taxpayer input on seventh batch of Dispute Resolution peer reviews

    The OECD is gathering input for the Stage 1 peer reviews of Brazil, Bulgaria, China (People's Republic of), Hong Kong (China), Indonesia, Papua New Guinea, Russian Federation and Saudi Arabia, and invites taxpayers to submit input on specific issues relating to access to MAP, clarity and availability of MAP guidance and the timely implementation of MAP agreements for each of these jurisdictions using the taxpayer input questionnaire.

  • 9-November-2018

    English

    OECD and tax officials from Eastern Europe and Central Asia discuss BEPS implementation in Armenia

    Over 60 delegates from 16 countries, international and regional organisations, business, civil society and academia gathered in Yerevan, Armenia on 7 - 9 November 2018 for a regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS in Eastern Europe and Central Asia.

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  • 26-octobre-2018

    Français

    La Grenade adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille la Grenade parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 23-October-2018

    English

    OECD and CIAT join forces in promoting stronger tax systems

    The OECD and the Inter-American Center of Tax Administrations (CIAT) hosted today the high-level event "Base Erosion and Profit Shifting Implementation: Strategic importance, challenges and opportunities" in Lisbon, Portugal.

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