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  • 14-février-2019

    Français

    L’OCDE publie le rapport d’examen par les pairs du projet BEPS sur l’amélioration des mécanismes de règlement des différends et la lutte au chalandage fiscal

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS alors que l’OCDE publie des rapports supplémentaires d'examen par les pairs qui évaluent les efforts des pays dans la mise en œuvre des normes minimales de l’Action 6 et de l’Action 14, tel que convenu dans le cadre du projet BEPS mené par l’OCDE et le G20.

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  • 12-février-2019

    Français

    Guernesey dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Guernesey a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

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  • 11-février-2019

    Français

    L'Arménie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille l'Arménie parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 128.

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  • 29-janvier-2019

    Français

    La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    L’OCDE annonce aujourd’hui que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020.

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  • 29-janvier-2019

    Français

    L'OCDE annonce des progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables (Action 5 du BEPS)

    L'OCDE annonce des progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables (Action 5 du BEPS)

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  • 24-janvier-2019

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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  • 18-janvier-2019

    Français

    Les îles Féroé et le Groenland adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille les îles Féroé et le Groenland parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 15-janvier-2019

    Français

    L’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source essentielle de recettes, malgré une baisse des taux au niveau mondial

    Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 11-janvier-2019

    Français

    Le Belize signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Belize a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales. En outre, Monaco a déposé hier son instrument de ratification de la Convention.

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  • 13-décembre-2018

    Français

    Les examens par les pairs effectués par l'OCDE au titre du standard minimum établi par l'Action 5 du projet BEPS font état d'une amélioration sensible de la transparence sur les décisions fiscales

    Dans le cadre de ses efforts continus en faveur de l’amélioration de la transparence fiscale, le Cadre inclusif sur le BEPS a d’ores et déjà évalué les progrès accomplis par 92 juridictions dans la mise en œuvre des échanges spontanés de renseignements sur les décisions des administrations fiscales prévus par l’Action 5 du projet BEPS OCDE/G20.

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