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  • 9-avril-2019

    Français

    Le Luxembourg dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Luxembourg a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 29-mars-2019

    Français

    Le Royaume des Pays-Bas et la Géorgie ont déposé leur instruments d’acceptation ou de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Royaume des Pays-Bas a déposé son instrument d’acceptation et la Géorgie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès du Secrétaire général de l’OCDE.

  • 13-mars-2019

    Français

    Consultation publique sur les défis fiscaux posés par l'économie numérique

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 et de son groupe de travail sur l'économie numérique, l'OCDE organisera une consultation publique sur les défis fiscaux posés par l'économie numérique les 13 et 14 mars 2019.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 7-March-2019

    English

    Public comments received on the possible solutions to the tax challenges of digitalisation

    On 13 February 2019, interested parties were invited to provide comments on key issues identified in a public consultation document on possible solutions to the tax challenges arising from the digitalisation of the economy. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received.

  • 5-mars-2019

    Français

    Le Maroc adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Maroc parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 129.

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  • 25-février-2019

    Français

    La Finlande dépose son instrument d’acceptation de la Convention Multilatérale BEPS

    La Finlande a déposé aujourd’hui son instrument d’acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

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  • 19-février-2019

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les solutions possibles aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif sur BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur les principaux enjeux identifiées dans un document de consultation publique sur les solutions possibles aux défis fiscaux soulevé par la numérisation de l'économie.

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  • 19-February-2019

    English

    OECD invites taxpayer input on eighth batch of dispute resolution peer reviews

    The OECD is now gathering input for the BEPS Action 14 Stage 1 peer reviews of Brunei, Curaçao, Guernsey, Isle of Man, Jersey, Monaco, San Marino and Serbia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 19 March 2019.

  • 14-février-2019

    Français

    L’OCDE publie le rapport d’examen par les pairs du projet BEPS sur l’amélioration des mécanismes de règlement des différends et la lutte au chalandage fiscal

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS alors que l’OCDE publie des rapports supplémentaires d'examen par les pairs qui évaluent les efforts des pays dans la mise en œuvre des normes minimales de l’Action 6 et de l’Action 14, tel que convenu dans le cadre du projet BEPS mené par l’OCDE et le G20.

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  • 12-février-2019

    Français

    Guernesey dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Guernesey a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

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