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  • 20-July-2018

    English

    OECD launches programme in Islamabad to support Pakistan in implementing new international tax standards

    As part of a mission held from 16 to 19 July 2018 in Islamabad, Pakistan aimed at launching the induction programme to support the implemention of the BEPS measures and initiating the TIWB programme, an OECD delegation met in Islamabad to discuss the progress of the country in implementing the new international standards to combat tax avoidance and tax evasion.

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  • 20-July-2018

    English

    OECD, government officials and parliamentarians discuss developments in international tax co-operation at high-level meeting in Georgia

    Over 70 participants from 20 countries in Europe and Central Asia gathered Georgia for a high-level regional event on Developments in International Tax Co-operation on 17-18 July 2018. Participants discussed policy responses to fighting tax evasion and avoidance, as well as the opportunities and challenges presented by the practical implementation of international standards on tax transparency and BEPS.

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  • 3-juillet-2018

    Français

    L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur les aspects prix de transfert des transactions financières

    Les commentaires du public sont invités sur un projet de discussion [LINK] portant sur les transactions financières, qui concerne des travaux découlant des Actions 8-10 (« Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur ») du Plan d’action BEPS.

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  • 29-June-2018

    English

    Estonia joins the Multilateral Instrument and the United Kingdom deposits ratification instrument

    Estonia becomes the 82nd jurisdiction to join the MLI. Estonia’s signature follows the signatures by Kazakhstan, Peru and the United Arab Emirates earlier this week. JAlso today, the United Kingdom deposited its instrument of ratification for the Multilateral Instrument with the OECD.

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  • 27-June-2018

    English

    Peru signs landmark agreement to strengthen tax treaties and moves forward in international tax co-operation

    Peru today signed a landmark treaty to improve the international tax system. The signing of the BEPS Multilateral Convention came during the fifth plenary meeting of the Inclusive Framework on BEPS held in the Lima on 27-28 June 2018.

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  • 27-June-2018

    English

    Landmark tax agreement to strengthen tax treaties enters into force with additional countries joining

    Ministers and senior officials from Kazakhstan, Peru and the United Arab Emirates have signed the BEPS Multilateral Convention bringing the total number of signatories to 81. This Convention updates the existing network of bilateral tax treaties and reduces opportunities for tax avoidance by multinational enterprises.

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  • 21-juin-2018

    Français

    L'OCDE publie de nouvelles instructions sur l'application de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS)

    En octobre 2015, dans le cadre des rapports finaux du projet BEPS, l’OCDE/G20 ont publié le rapport « Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur » (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS, publié par l’OCDE en 2015).

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  • 5-juin-2018

    Français

    La Serbie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

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  • 30-mai-2018

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018 - Cadre inclusif sur le BEPS

    Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires face à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l’OCDE et le G20 ont créé le Cadre inclusif sur le BEPS pour permettre aux pays et aux juridictions intéressés d’œuvrer avec les pays membres de l’OCDE et du G20 au développement de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à la mise en œuvre  du paquet BEPS de manière cohérente. Plus de 100 pays et juridictions ont rejoint le Cadre inclusif.Ce rapport intérimaire réalisé sous l’égide du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 s’inscrit dans la continuité des travaux ayant abouti au Rapport de 2015 sur l’Action 1 du projet BEPS consacré aux défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de l’évasion fiscale.
  • 28-mai-2018

    Français

    L'OCDE et le FIG attendent des commentaires sur un projet de consultation destiné à aider les pays en développement à aborder le problème du transfert de bénéfices dans leur secteur minier et l'utilisation de déductions excessives d'intérêts

    En se basant sur l'Action 4 de BEPS, l'OCDE a développé un projet de consultation dans le cadre d'un programme de coopération avec le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), afin d'aider les fonctionnaires des impôts à renforcer leurs défenses contre les assauts de cette forme particulière de BEPS.

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