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  • 21-novembre-2019

    Français

    Réunion de consultation publique sur la proposition du Secrétariat d'une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur une proposition du Secrétariat d'une « approche unifiée » au titre du Pilier 1. Cette assemblée de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

    Documents connexes
  • 15-November-2019

    English

    Public comments received on the Secretariat Proposal for a "Unified Approach" under Pillar One

    On 9 October 2019, interested parties were invited to provide comments on a number of policy issues and technical aspects in respect to the Secretariat Proposal for a "Unified Approach" under Pillar One. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received.

  • 8-novembre-2019

    Français

    L'OCDE sollicite les commentaires du public sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) au titre du Pilier 2

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) au titre du Pilier 2.

    Documents connexes
  • 5-novembre-2019

    Français

    L'OCDE diffuse des instructions supplémentaires à l'intention des administrations fiscales et des entreprises multinationales concernant la déclaration pays par pays

    Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 a diffusé des instructions d’interprétation supplémentaires afin d'offrir une certitude accrue aux administrations fiscales et aux entreprises multinationales sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la déclaration pays par pays (Action 13 du BEPS).

    Documents connexes
  • 31-October-2019

    English

    OECD releases guidance on the spontaneous exchange by no or only nominal tax jurisdictions

    As part of BEPS Action 5 to curb harmful tax practices, jurisdictions may only maintain preferential regimes if certain "substantial activities" requirements are met. In order to ensure a level playing field, these requirements must also apply to jurisdictions with zero or only nominal tax rates.

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  • 30-octobre-2019

    Français

    La Bosnie-Herzégovine signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    La Bosnie-Herzégovine a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 90e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 600 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 29-octobre-2019

    Français

    La Lettonie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Lettonie a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er février 2020.

    Documents connexes
  • 29-October-2019

    English

    Jordan joins the Global Forum on Tax Transparency and the Inclusive Framework on BEPS

    Jordan joins the international fight against tax evasion by becoming the 158th member of the Global Forum.

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  • 28-octobre-2019

    Français

    La Jordanie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    La Jordanie a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 135 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 18-octobre-2019

    Français

    Des responsables de l'OCDE et de l'Afrique francophone se sont réunis au Sénégal pour discuter des solutions aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    Plus de 50 représentants de 13 pays africains, d’organisations régionales et internationales, d'agences de coopération technique, d'organisations professionnelles sénégalaises, de la société civile et du monde universitaire se sont réunis à Saly (Sénégal) du 15 au 17 octobre 2019 pour la troisième réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones.

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