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  • 29-janvier-2019

    Français

    OECD Tax Talks : Réservez la date et inscrivez-vous

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 15-janvier-2019

    Français

    L’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source essentielle de recettes, malgré une baisse des taux au niveau mondial

    Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 11-janvier-2019

    Français

    Le Belize signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Belize a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales. En outre, Monaco a déposé hier son instrument de ratification de la Convention.

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  • 13-décembre-2018

    Français

    Les examens par les pairs effectués par l'OCDE au titre du standard minimum établi par l'Action 5 du projet BEPS font état d'une amélioration sensible de la transparence sur les décisions fiscales

    Dans le cadre de ses efforts continus en faveur de l’amélioration de la transparence fiscale, le Cadre inclusif sur le BEPS a d’ores et déjà évalué les progrès accomplis par 92 juridictions dans la mise en œuvre des échanges spontanés de renseignements sur les décisions des administrations fiscales prévus par l’Action 5 du projet BEPS OCDE/G20.

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  • 6-décembre-2018

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

    Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
     
    La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.
  • 4-décembre-2018

    Français

    Le Qatar signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    Le Qatar a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 85e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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  • 30-November-2018

    English, PDF, 1,440kb

    OECD Secretary-General tax report - G20 Leaders Argentina

    This report contains two parts. Part I reports on the activities and achievements in the OECD’s international tax agenda. Part II reports on the activities and achievements of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 26-novembre-2018

    Français, Excel, 5,164kb

    Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 19-novembre-2018

    Français

    Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Cap-Vert parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 124.

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  • 15-novembre-2018

    Français

    L'OCDE dévoile les résultats de ses derniers travaux sur les régimes préférentiels et annonce des mesures visant à renforcer l'équité des règles du jeu pour les juridictions à fiscalité nulle

    Les données rendues publiques aujourd’hui par l’OCDE montrent que les efforts entrepris au niveau international en vue de lutter contre les pratiques fiscales dommageables et l’utilisation abusive des régimes fiscaux préférentiels produisent des effets tangibles.

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