Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

L'OCDE et le FIG attendent des commentaires sur un projet de consultation destiné à aider les pays en développement à aborder le problème du transfert de bénéfices dans leur secteur minier et l'utilisation de déductions excessives d'intérêts

 

28/05/2018 - Pour de nombreux pays en développement riches en matières premières, les ressources minières constituent une opportunité économique sans précédent d'augmenter les recettes nationales. L'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), couplée aux lacunes des capacités de l'administration fiscale des pays en développement, représente une menace. L'un des vecteurs du transfert de bénéfices au niveau international par les entreprises multinationales est l'utilisation des déductions excessives d'intérêts.

 

En se basant sur l'Action 4 de BEPS, le Centre de politique et d'Administration fiscales de l'OCDE a développé un projet de consultation dans le cadre d'un programme de coopération avec le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), afin d'aider les fonctionnaires des impôts à renforcer leurs défenses contre les assauts de cette forme particulière de BEPS. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges déployés pour relever quelques-uns des défis auxquels les pays en développement sont confrontés en tentant d'augmenter le montant des recettes provenant de leur secteur minier. Ces travaux viennent également s'ajouter à l'action menée par la Plateforme pour la collaboration fiscale dans l'élaboration de boîtes à outils sur les questions fiscales prioritaires concernant les pays en développement.

 

Les parties prenantes intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires pour le 15 juin 2018 par courriel : CTP.BEPS@oecd.org.

 

Veuillez noter que tous les commentaires reçus seront rendus publics. Toute personne envoyant des commentaires au nom d'un « collectif » ou d'un « groupement » ou au nom et pour le compte d'une autre personne ou d'un groupement de personnes doit identifier nommément toutes les entreprises et tous les membres de ce collectif ou citer la ou les personne(s) qu'elle représente.



Coopération OCDE-FIG

Le FIG et le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE ont formé un partenariat en combinant l'expertise de FIG et les connaissances de l'OCDE en matière fiscale, afin d'élaborer des conseils spécifiques à certains secteurs sur quelques-uns des défis les plus importants en matière d'érosion de la base d'imposition auxquels les pays en développement doivent faire face.

 

Ce projet de consultation fait partie d'un ensemble de travaux attendus en 2018 et au-delà. Elle reflète un large consensus entre le secrétariat du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et FIG, mais ne doit pas être considérée comme le point de vue officiel de l'une ou l'autre de ces organisations ou de leurs pays membres.

 

D'autres informations sur les travaux de ces organisations sont disponibles: