Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Macao (Chine), Maurice et Ukraine adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

 

25/11/2016 - À la suite de la réunion inaugurale du Cadre inclusif sur le BEPS au Japon, du 30 juin au 1 juillet, et ses réunions régionales, plusieurs pays et territoires rejoignent le Cadre. Macao (Chine), Maurice et Ukraine ont formellement adhéré au nouveau Cadre inclusif, ce qui porte à 90 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

 

 

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