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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

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Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018

Cadre inclusif sur le BEPS

Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires face à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l’OCDE et le G20 ont créé le Cadre inclusif sur le BEPS pour permettre aux pays et aux juridictions intéressés d’œuvrer avec les pays membres de l’OCDE et du G20 au développement de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à la mise en œuvre  du paquet BEPS de manière cohérente. Plus de 100 pays et juridictions ont rejoint le Cadre inclusif. Ce rapport intérimaire réalisé sous l’égide du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 s’inscrit dans la continuité des travaux ayant abouti au Rapport de 2015 sur l’Action 1 du projet BEPS consacré aux défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de l’évasion fiscale.

Publié le May 30, 2018Également disponible en: Allemand, Anglais

Dans la série:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesvoir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction du rapport intérimaire consacré aux défis fiscaux soulevés par la numérisation
Numérisation, modèles d'affaires et création de valeur
Mise en œuvre et impact du paquet BEPS
Évolutions pertinentes en matière de politique fiscale
Adapter le système fiscal international à la numérisation de l'économie
Mesures provisoires permettant de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
Étude spéciale – Au-delà des règles fiscales internationales : l'impact de la numérisation de l'économie sur d'autres aspects du système fiscal
Conclusion du rapport intérimaire consacré aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
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