Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Le Kazakhstan, la Côte d’Ivoire et les Bermudes adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

 

06/01/2017 - À la suite de la réunion inaugurale du Cadre inclusif sur le BEPS au Japon, du 30 juin au 1 juillet, et ses réunions régionales, plusieurs pays et territoires rejoignent le Cadre. Le Kazakhstan, la Côte d’Ivoire et les Bermudes ont formellement adhéré au nouveau Cadre inclusif, ce qui porte à 94 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

 

 

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