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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion de consultation publique sur le réexamen de la déclaration pays par pays (Action 13 du BEPS)

 

Date : 12-13 mai 2020

Heure : 12h00 - 16h00 (CEST)

Lieu : Réunion virtuelle

Contact : taxpublicconsultation@oecd.org

 

À propos

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le réexamen de la déclaration pays par pays. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

Compte tenu de la rapide évolution de la situation avec COVID-19, le Secrétaire général de l'OCDE a décidé de reporter la consultation publique sur l'examen des rapports Pays-par-Pays (Action 13 du BEPS) prévu en mars. La réunion a eu lieu de façon virtuelle le 12-13 mai 2020. 

 

Retransmission

1er jour

 

2e jour

Main entrance of OECD Conference Centre

Documents

 

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