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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion de consultation publique sur la proposition du Secrétariat d'une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1

 

Date  :

Jeudi, 21 novembre 2019, 09h00 - 18h00

Vendredi, 22 novembre 2019, 09h00 - 13h00

 

Lieu : Centre de conférence de l'OCDE

Contact : TFDE@oecd.org

 

À propos

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur une proposition du Secrétariat d'une « approche unifiée » au titre du Pilier 1. Cette réunion de consultation publique a porté sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

 

Rediffusion

Les rediffusions de chaque session de la réunion sont également disponibles sous l'onglet "VOD" (Version sur demande) sur la WebTV de l'OCDE. Veuillez noter que seuls les navigateurs Internet suivants sont pris en charge pour la diffusion en direct : Google Chrome, Microsoft Edge, Opera, Apple Safari.

 

21 novembre - Matin (07min25secs)

 

21 novembre - Après-midi (53mins00secs)

 

22 novembre - Matin (33mins57secs)

Main entrance of OECD Conference Centre

Documents

 

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