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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion de consultation publique sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) au titre du Pilier 2

 

Date  : 9 décembre 2019

Heure : 10h00 - 17h30 (CET)

Lieu : OCDE Boulogne

 

À propos

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d’imposition (GloBE) au titre du Pilier 2. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

Une compilation des commentaires écrits reçus sera publiée sur cette page après la date limite pour soumettre les commentaires.

 

Participation à la consultation publique

L'inscription est terminée.

Veuillez noter :

  • L'OCDE se réserve le droit de limiter le nombre de participants provenant de la même organisation.
  • La confirmation de participation, y compris les détails relatifs à l'accès au site, sera envoyé par courriel au plus tard le mardi 3 décembre 2019.
  • Si votre demande d'inscription ne peut être acceptée en raison des contraintes d'espaces, vous en serez avisé.

 

Accréditation des médias

L'inscription est terminée. Seuls les médias accrédités avec un badge d'identification auront accès au site.

 

Retransmission

Cette réunion sera retransmise en direct sur la WebTV de l'OCDE et les rediffusions seront disponibles sous l'onglet "VOD" (Version sur demande) après la réunion.

Veuillez noter que seuls les navigateurs Internet suivants sont pris en charge pour la diffusion en direct : Google Chrome, Microsoft Edge, Opera, Apple Safari.

Main entrance of OECD Conference Centre

Documents

 

Contact

Les demandes concernant l'événement doivent être adressées à taxpublicconsultation@oecd.org.

 

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