Centre de politique et d'administration fiscales

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

 

Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles. 


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MISE EN OEUVRE DU PROJET BEPS

L’OCDE a aujourd’hui adopté un nouveau cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer à un dialogue inclusif sur un pied d'égalité et de participer directement à l'élaboration des normes comme au suivi du phénomène BEPS. Cette nouvelle proposition tendant à élargir la participation au Projet BEPS a été adoptée par les ministres des Finances des pays du G20 lors de leur réunion les 26 et 27 février à Shanghai, en Chine.

 

À PROPOS

Présentation du Projet BEPS et liste des questions les plus fréquemment posées (FAQs).


LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET BEPS

L'engagement a été extensif depuis le début du projet BEPS. Plus de 80 pays en développement et autres économies non membres de l’OCDE/du G20 ont pris part à quatre consultations approfondies de portée régionale et à cinq forums mondiaux thématiques. 


WEBCASTS

(Re)voir les webcasts avec nos experts présentant les dernières actualités autour du Projet BEPS.


ACTUALITÉS ET ÉVÈNEMENTS 


RESTER CONNETÉ

 

Les 15 Actions BEPS équipent les gouvernements avec des instruments nationaux et internationaux pour prévenir l'évasion fiscale et veiller à ce que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques générant ces bénéfices sont réalisées et où la valeur est créée.

 

 

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