Centre de politique et d'administration fiscales

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

 

Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles. 


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BEPS RAPPORTS FINAUX

 

 

À PROPOS

Présentation du Projet BEPS et liste des questions les plus fréquemment posées (FAQs).


LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET BEPS

L'engagement a été extensif depuis le début du projet BEPS. Plus de 80 pays en développement et autres économies non membres de l’OCDE/du G20 ont pris part à quatre consultations approfondies de portée régionale et à cinq forums mondiaux thématiques. 


WEBCASTS

(Re)voir les webcasts avec nos experts présentant les dernières actualités autour du Projet BEPS.


ACTUALITÉS ET ÉVÈNEMENTS 


RESTER CONNETÉ

 

Les 15 Actions BEPS équipent les gouvernements avec des instruments nationaux et internationaux pour prévenir l'évasion fiscale et veiller à ce que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques générant ces bénéfices sont réalisées et où la valeur est créée.

 

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