Centre de politique et d'administration fiscales

Rapports BEPS

 

Publié le : 19/07/13
Pages : 48

Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

La fiscalité est au cœur de la souveraineté des pays, mais au cours des dernières années, les entreprises multinationales ont pu éviter l'imposition dans leur pays d'origine en réalisant des activités à l'étranger vers des juridictions à charge fiscale faible ou nulle pour l'entreprise. Le G20 a demandé à l'OCDE de remédier à ce problème croissant en développant un plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Ce plan identifie une série de mesures nationales et internationales afin de résoudre le problème BEPS et fixe des échéances pour sa mise en œuvre.

Le rapport est également disponible en anglais, allemand (version préliminaire), espagnol, portugais (nouveau) et bientôt en d'autres langues.

   

BEPS Report Book Cover Thumbnail French

Publié le : 12/02/13
Pages : 96

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène. Il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu.


Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière détaillée au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.

Le rapport est également disponible en anglais, espagnol, japonais, portugais et russe.

 

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