Centre de politique et d'administration fiscales

Rapports BEPS

 

GIF Deliverables 2014

Publié le 16/09/14

BEPS: Résultats attendus en 2014

L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité des gouvernements dans le monde entier. En 2013, les pays de l'OCDE et du G20, de travailler ensemble sur un pied d'égalité, a adopté un plan d'action en 15 points visant à répondre BEPS. Il s'agit de la première série de rapports et de recommandations qui portent sur sept des actions du Plan d'action BEPS.

» Pour en savoir plus

 

   
Cover: G20 DWG Report Part 1

Rapport du Groupe de travail du G20 pour le développement sur l’impact du projet BEPS dans les pays à bas revenus

À la demande du G20, l'OCDE mène l'élaboration d'une stratégie pour faire face l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Groupe de travail de développement a demandé à l'OCDE de rassembler les expériences des pays en développement et les organisations internationales dans un rapport sur les principales sources de BEPS dans les pays en développement et leurs liens avec le Plan d'action concernant BEPS sur cette question.

  • Partie 1 (01/08/2014) - maintenant disponible en français
  • Partie 2 (22/09/2014) maintenant disponible en français
   

Plan daction concernant lérosion de la base dimposition et le transfert de bénéfices

Publié le : 19/07/13
Pages : 48

Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

La fiscalité est au cœur de la souveraineté des pays, mais au cours des dernières années, les entreprises multinationales ont pu éviter l'imposition dans leur pays d'origine en réalisant des activités à l'étranger vers des juridictions à charge fiscale faible ou nulle pour l'entreprise. Le G20 a demandé à l'OCDE de remédier à ce problème croissant en développant un plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Ce plan identifie une série de mesures nationales et internationales afin de résoudre le problème BEPS et fixe des échéances pour sa mise en œuvre.
 
   

Lutter contre lérosion de la base dimposition et le transfert de bénéfices

Publié le : 12/02/13
Pages : 96

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène. Il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu.

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