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Centre de politique et d'administration fiscales

Atelier avec les pays en développement pour un engagement approfondi dans le Projet BEPS

 

12/12/2014 - Les 10 et 11 décembre, des représentants de quatorze pays en développement ont discuté des moyens de tirer parti des avantages de leur récente participation dans le Projet BEPS, au moment où ces pays s’apprêtent à renforcer leur engagement.

 

L’atelier s’inscrit dans la stratégie plus largement mise en place par l’OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement dans la lutte contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices à travers le Projet BEPS. Cette stratégie a été lancée le 12 novembre et accueillie par les dirigeants des pays du G20 à Brisbane.

Des participants venus d’Albanie, d’Afrique du Sud, d’Azerbaïdjan, du Bangladesh, de Croatie, de Géorgie, de Jamaïque, du Kenya, du Maroc, du Nigéria, du Pérou, des Philippines, du Sénégal, de Tunisie et du Vietnam ainsi que du Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), ont discuté de leur future participation au sein du Comité des affaires fiscales (CFA) et des groupes de travail techniques. Ils ont également débattu des moyens de s’assurer que les résultats du Projet BEPS répondent efficacement aux besoins des pays en développement, compte tenu de leur environnement politique et administratif.

 

Les participants ont convenu de la nécessité de réformer les règles fiscales internationales « dès que possible » et ont réflechi à la manière la plus efficace de participer aux futures réunions ainsi que le soutien nécessaire pour assurer la mise en œuvre effective des mesures décidées dans le cadre du Projet BEPS. Raffaele Russo, chef du Projet BEPS, a souligné l’importance de la coordination interne entre les responsables d’administrations et de politiques fiscales, de l’utilisation de points de contacts centralisés ainsi que de l’identification des actions prioritaires comme étant des moyens utiles pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le Projet.

 

Un certain nombre d’intervenants ont souligné la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d’une part, attirer les IDE pour soutenir l’investissement dans les infrastructures, ce qui est essentiel pour une croissance stable et résiliente, et d’autre part collecter plus efficacement l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Les participants ont demandé que les résultats soient praticables et faciles à mettre en œuvre, et qu’ils soient accompagnés du soutien nécessaire pour assurer une meilleure information à tous les niveaux.

 

En plus de la participation directe des pays en développement et en s’appuyant sur le succès des consultations régionales organisées en 2014, cinq réseaux régionaux de responsables d’administrations et de politiques fiscales seront mis en place, en coopération avec les organisations fiscales régionales et les organisations internationales impliquées sur le sujet. Logan Wort, Secrétaire exécutif du Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), a souligné l’importance de « saisir cette opportunité pour orienter le dialogue » avec les pays en développement ainsi que le rôle de facilitateurs que peuvent jouer les organisations fiscales régionales à cet égard.

 

Les participants ont noté que le renforcement des capacités doit se concentrer sur des conseils pratiques visant la mise en œuvre et la gestion administrative, et se sont félicités de la préparation d’outils dans un certain nombre de matières liées au Projet BEPS, ainsi que de l’émergence des questions connexes que les pays en développement ont identifié comme ayant une importance significative, telles que les incitations fiscales contreproductives et le manque de données comparables de qualité aux fins de la détermination des prix de transfert.

 

Lutter contre le BEPS est une priorité de l’agenda politique international, et les solutions proposées doivent être pertinentes à l’échelle mondiale. Dans le prolongement de la première phase des travaux sur le BEPS, où plus de 80 pays ont contribué au débat et exprimé leurs points de vue, la participation directe des pays en développement va permettre dorénavant à ces derniers d'être  au cœur du Projet.

 

Pour plus d’information sur la participation des pays en développement dans le Projet BEPS, contactez CTP.BEPS@oecd.org.