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  • 7-May-2014

    English, PDF, 13,441kb

    Comments action 2 Hybrid Mismatch Arrangements

    Comments on Action item 2 - Hybrid Mismatch Arrangements

  • 28-mars-2014

    Français

    Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

    Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

    Also Available
  • 19-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 19-juillet-2013

    Français

    Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

    Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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  • 13-mars-2013

    Français

    La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

    Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

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  • 13-mars-2013

    Français

    Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

    Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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  • 24-octobre-2012

    Français, PDF, 1,496kb

  • 22-octobre-2012

    Français

    Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

    Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

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  • 27-September-2012

    English, Excel, 6,716kb

    Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

    Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

  • 6-septembre-2012

    Français

    Publications

    Les publications concernant le travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive qui consiste d'aider les autorités fiscales de répondre plus rapidement à des risques fiscaux, afin d'identifier les tendances et les modèles déjà identifiés et vécue par certaines administrations fiscales, et de partager leurs expériences dans leur traitement.

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