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28-mars-2014

Français

Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

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19-mars-2014

Français

Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS

Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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19-juillet-2013

Français

Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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13-mars-2013

Français

La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

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13-mars-2013

Français

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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24-octobre-2012

Français, PDF, 1,496kb

22-octobre-2012

Français

Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

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27-September-2012

English, Excel, 6,716kb

Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

6-septembre-2012

Français

Publications

Les publications concernant le travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive qui consiste d'aider les autorités fiscales de répondre plus rapidement à des risques fiscaux, afin d'identifier les tendances et les modèles déjà identifiés et vécue par certaines administrations fiscales, et de partager leurs expériences dans leur traitement.

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5-juillet-2012

Français

Travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive

Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

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