Planification fiscale agressive

Actualités

 

Lutter contre la double exonération involontaire

11-Mai-2012

De hauts fonctionnaires d’administrations fiscales des pays membres de l’OCDE se sont rencontrés à Montréal du 8 au 10 mai 2012 pour discuter de la double exonération involontaire causée par l’utilisation de dispositifs hybrides. La réunion a été organisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en coopération avec l’OCDE.

 

L’OCDE recommande des mesures pour combler les lacunes de la fiscalité internationale

05-Mars-2012

L’optimisation fiscale agressive –– revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d’arbitrage fiscal international –– est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements.

 

Les administrations fiscales et les banques se rapprochent de la conformité transparente (ENG)

11-Oct-2011

Les responsables des administrations fiscales, le secteur bancaire et l'OCDE se sont réunis à Rome les 10-11 Octobre pour discuter des moyens d'améliorer les relations entre les administrations fiscales et le secteur bancaire et donc d’améliorer la discipline fiscale.

 

Les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales

30-Août-2011

La crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde. Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.

 

Initiatives de divulgation en hausse (ENG)

11-Mars-2011

Des représentants de plus de 20 pays se sont réunis à Londres les 10-11 Mars 2011 pour échanger des idées et des expériences concernant les initiatives de divulgation et d'autres développements récents dans le domaine de la lutte contre l'évasion fiscale. La réunion a été organisée par le Royaume-Uni HM Revenue & Customs et l'OCDE.

 

Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive par l’Amélioration de la Transparence et de la Communication de Renseignements

01-Fév-2011

La planification fiscale agressive est un risque majeur pour la base de revenus de nombreux pays. Les pays ont mis au point un certain nombre de stratégies pour faire face à la planification fiscale agressive. Ce rapport, approuvé par tous les membres de l'OCDE, couvre un éventail d'approches à partir des règles de divulgation obligatoire et des formes de coopération pour la conformité. Le rapport fournit une boîte à outils pour ceux qui s'intéressent à la planification fiscale agressive et recommande un examen minutieux des différentes approches pour informer la politique fiscale et le respect.

 

 

 

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