Partager

Administration fiscale

Journée de l’OCDE consacrée à la sécurité juridique en matière fiscale - 16 septembre 2019

 

 

09/10/2019 - La transformation numérique rapide de l’économie, l’émergence de nouveaux modèles d’affaires et l’internationalisation croissante mettent les pratiques de vérification à l’épreuve et bouleversent les règles fiscales internationales. Maintenir et renforcer la sécurité juridique en matière fiscale procure des avantages aux contribuables comme aux administrations fiscales, et jouera un rôle décisif pour promouvoir l’investissement, l’emploi et la croissance à l’avenir.

La première Journée de l’OCDE consacrée à la sécurité juridique en matière fiscale aura lieu le 16 septembre 2019 à Paris. Cet événement – organisé par le Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale, qui réunit 53 administrations fiscales d’économies avancées et émergentes – offrira aux responsables de la politique fiscale, aux administrations fiscales, aux représentants d’entreprises et à d’autres acteurs la possibilité de faire le bilan des progrès de l’initiative portant sur la sécurité juridique en matière fiscale et d’impulser de nouvelles améliorations des mécanismes de prévention et de règlement des différends.

Le ministre autrichien des Finances Eduard Müller et le ministre français de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin évoqueront les nouvelles approches fondées sur la discipline fiscale coopérative mises en œuvre dans leurs pays. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, et Will Morris, du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE, présenteront la vision de l’OCDE et des entreprises sur ce sujet important. Ces interventions seront ouvertes aux médias.

Lancement des Statistiques sur la procédure amiable

Améliorer l’efficacité et réduire les délais des mécanismes de règlement des différends est l’objectif du standard minimum établi par l’Action 14 du BEPS et fait également partie du programme plus large consacré à la sécurité juridique en matière fiscale mené par le G20 et l’OCDE. Pour s’assurer du respect de ce standard, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS se sont engagés à communiquer leurs statistiques sur la procédure amiable conformément à un cadre déclaratif convenu et à les publier tous les ans.

L’OCDE lancera la dernière édition de ses statistiques sur la procédure amiable le 16 septembre à 10h00, heure de Paris, couvrant 89 juridictions et la quasi-totalité des affaires soumises à la procédure amiable dans le monde. Ces statistiques livrent des informations détaillées sur chaque juridiction ainsi que des données globales agrégées.

Les journalistes pourront avoir accès à l’avance aux statistiques, par courrier électronique et sous embargo, vendredi 13 septembre. Les journalistes demandant les statistiques sous embargo s’engagent à respecter les règles d’embargo fixées par l’OCDE. Les demandes correspondantes doivent être adressées à ctp.communications@oecd.org.

Pour obtenir plus de précisions ainsi que l’ordre du jour, rendez-vous sur www.oecd.org/tax/forum-on-tax-administration/events/oecd-tax-certainty-day.htm. La journée consacrée à la sécurité juridique en matière fiscale (sessions 1, 2 et 5) sera ouverte aux médias. Pour s’enregistrer ou solliciter des interviews, les journalistes doivent prendre contact avec Lawrence.Speer@oecd.org (tél. +33 1 45 24 79 70).

L’événement sera également diffusé en direct : https://oecdtv.webtv-solution.com/5829/or/tax_certainty_day.html.

 

L’OCDE est un forum mondial qui œuvre, aux côtés de plus d’une centaine de pays, à la promotion de politiques propres à améliorer le bien-être économique et social des peuples du monde entier.

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)