Administration fiscale

Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables

 

Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables (pdf 2,692 KB)
Ce document est aussi disponible en anglais et espagnol.

 

Les services électroniques permettent de développer et de livrer aux clients des services plus adaptés, plus rapides et moins chers et répondront à leurs attentes. Ces attentes concernent tous les services gouvernementaux, y compris l'administration fiscale. Ces dernières années, les administrations fiscales ont fait de grands progrès dans le développement, la livraison et l'exploitation des services électroniques. Mais est-ce suffisant? Ces services sont-ils rentables et suffisamment adéquats pour permettre d’optimiser un retour sur investissement? Où se situent les meilleures expériences? Quels sont les défis, et de quelle manière les autres organismes ont-ils répondu à ces défis? Où seront les frontières des services électroniques dans le futur ? Et quels sont les risques?

 

Nouveau matériel

Le Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale (FTA), par l’intermédiaire de son Sous-groupe de service aux contribuables, a récemment interrogé les pays membres et certains pays non-membres afin d’évaluer les progrès des administrations fiscales - et les projets – de déploiement de services électroniques modernes pour le service au contribuable. Les rapports précédents ont été préparés en 2001 et 2005. Ce dernier rapport d'enquête publié en Mars 2010, contient une évaluation approfondie de l'utilisation des technologies modernes pour offrir des services électroniques modernes. Il met à jour les recherches précédentes, et vise à fournir une compréhension commune entre toutes les administrations fiscales sur l’état de maturité du développement, de la livraison et de l'efficacité des services électroniques. Il permet aux administrations fiscales de comparer la nature, l'étendue, la qualité et l'adoption des services fournis par leurs soins.

 

Résumé

 

Survey Tabulations: Survey of Trends and Developments in the Use of Electronic Services for Taxpayer Service Delivery (pdf 3,276 KB) (uniquement en anglais)


Note d'information : Framework for the Provision of Electronic Services to Taxpayers (pdf 499 KB) (uniquement en anglais)


Formulaire d'avis

 

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FTA TSG Informe de la encuesta - Encuesta sobre tendencias y evolución del uso de servicios electrónicos para la prestación de servicios al contribuyente - dec 2009

 

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