Administration fiscale

Cinquième Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale : Communiqué de Paris

 

La cinquième réunion du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE s’est tenue à Paris les 28 et 29 mai 2009, réunissant plus de 100 participants de 34 pays membres et non membres de l’Organisation.

 

Les débats ont essentiellement porté sur les défis et opportunités qui se présentent actuellement aux administrations fiscales et aux contribuables dans le monde, dans le sillage de la première crise financière et économique ayant une dimension véritablement mondiale. De concert avec les dirigeants d’entreprise, les directeurs des administrations fiscales des pays participant au Forum ont mis en commun leur expérience et leur expertise afin d’améliorer la stratégie des administrations fiscales et d’élaborer de nouvelles initiatives conjointes. À l’issue des discussions, les participants ont décidé de continuer de :

  • Collaborer pour améliorer l’administration de l’impôt, le service au contribuable et la discipline fiscale, au niveau national et international.
  • Promouvoir un ferme gouvernement d’entreprise dans le domaine fiscal.
  • Soutenir les économies en développement pour l’administration de l’impôt.

 

Pour de plus amples informations sur les résultats de la réunion, veuillez consulter le Communiqué de Paris.

 

En outre, la réunion a approuvé deux nouveaux rapports de suivi de l’Étude du Forum sur le rôle des intermédiaires fiscaux.

 

Vers une discipline fiscale transparente dans le secteur bancaire

Ce rapport présente les conclusions de l’étude de l’OCDE qui examine le rôle des banques dans l’offre de montages de planification fiscale agressive. Il analyse en détail la nature des activités bancaires, les opérations complexes de financement structuré mises au point par les banques et la manière dont elles sont utilisées tant par les banques que par leurs clients. Le rapport s’intéresse également aux processus internes de gouvernance suivis par les banques pour gérer le risque fiscal, ainsi qu’aux stratégies de prévention, de détection et de réaction appliquées par différentes administrations fiscales afin de relever les défis posés par les banques. Enfin, il formule un certain nombre de recommandations à l’intention des administrations fiscales et identifie les meilleures pratiques à l’intention des banques.

 

Dialoguer avec les particuliers les plus fortunés pour le respect de leurs obligations fiscales

Ce rapport expose les conclusions de l’étude portant sur la discipline fiscale des particuliers les plus fortunés (PLPF) réalisée par l’OCDE. Il conclut que les PLPF posent des problèmes non négligeables aux administrations fiscales, pour les raisons suivantes : la complexité de leurs affaires, le montant des recettes fiscales en jeu, la possibilité d’opérations de planification fiscale agressive et l’incidence de leur comportement en matière de discipline fiscale sur l’intégrité globale du système fiscal. Il constate que la discipline fiscale de ce segment de contribuables peut être grandement améliorée à condition de lui consacrer des ressources suffisantes.

 

Voici la liste des documents disponibles :

 

La conférence de presse s’est tenue vendredi 29 mai à 13 h à Paris. Voir la retransmission en anglais ou français.

 

Contact :
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à Michele Kelly (Michele.Kelly@oecd.org).

 

 

 

 

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