Administration fiscale

Focus

Le Forum sur l'administration fiscale a été créé en juillet 2002 dans le but de promouvoir le dialogue entre les administrations fiscales et d'identifier les bonnes pratiques de l'administration fiscale.
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Liste des publications du forum sur l'Administration Fiscale
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Forum sur l'administration fiscale (FTA)

En juillet 2002, le Forum sur l'administration fiscale (FTA) a été créé pour élaborer une réponse globale aux questions d'administration fiscale dans un esprit de collaboration. Le FTA vise à influencer l'environnement dans lequel opèrent les systèmes fiscaux: pour s'éloigner d'un dialogue conflictuel vers un engagement plus constructif avec les contribuables. Pour ce faire, il rassemble plus de 40 commissaires de l'OCDE et pays non-OCDE afin de partager des informations et des expériences et d'identifier les bonnes pratiques internationales pour résoudre les problèmes d'administration particuliers. Afin de s'assurer que de telles informations et expériences sont mises à la disposition d'autres administrations fiscales, ils ont publié des rapports d'étude, des notes d'information ou des séries de l'administration fiscale.

Le travail du FTA
Le FTA a deux volets. Chacun met l'accent sur la conformité fiscale et les questions  sur les services aux contribuables - l'une par rapport aux entreprises et aux personnes ayant des intérêts mondiaux et les questions fiscales transfrontalières et l'autre en ce qui concerne le secteur des PME.


Dans le domaine des questions fiscales internationales le travail du FTA, à ce jour, représente une évolution à partir d'une Déclaration séminal de la réunion de 2006 à Séoul qui a fixé le point de vue partagé des commissaires fiscaux du FTA en ce qui concerne la nécessité de confronter le non-respect des lois fiscales dans un contexte international. Il en a résulté une série d'études et de rapports relatifs aux questions internationales d'observation fiscale examinés à Cape Town et à Paris - Le rôle des intermédiaires fiscaux, la construction de la conformité fiscale transparente par les banques et la collaboration avec des particuliers fortunés sur la conformité fiscale.

Les travaux du FTA en ce qui concerne le secteur des PME a abouti à une série de Notes d'orientation de l'information et sur une gamme de services de conformité fiscale et les contribuables, y compris les questions sur les technologiques de pointes dans ces domaines.

Réunion FTA, Argentine, 18-19 janvier 2012
La 7e réunion du Forum sur l’administration fiscale, qui rassemblait les directeurs des administrations fiscales de 43 pays, s’est conclue sur l’engagement commun et renforcé de lutter contre le fléau de la fraude fiscale extraterritoriale.

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