Croissance verte et développement durable

Un développement durable pour l'avenir

 

17/05/2001

1. Le Conseil de l'OCDE s'est réuni au niveau des Ministres les 16 et 17 mai 2001, sous la présidence de M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier ministre, de M. Mogens Lykketoft, Ministre des affaires étrangères, et de Mme Marianne Jelved, Ministre des affaires économiques et de la coopération nordique du Danemark, la vice-présidence étant assurée, pour le Japon, par M. Takeo Hiranuma, Ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie, M. Heizo Takenaka, ministre chargé de la politique économique et budgétaire, M. Shigeo Uetake, Premier Vice-Ministre des affaires étrangères et M. Hisashi Kazama, Premier Vice-Ministre de l'environnement et, pour la République slovaque, par Mme Brigita Schmögnerová, Ministre des finances, par le Professeur Lázló Miklós, Ministre de l'environnement, et par M. Peter Brno, Secrétaire d'Etat, Ministère de l'économie. Des consultations ont eu lieu avec le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l'OCDE.

2. Nous nous félicitons de l'adhésion de la République slovaque à l'OCDE. L'adhésion de la Slovaquie vient clore plus d'une décennie de progrès sur le front des réformes, qui se sont accélérées avec le lancement en 1991 du programme Partenaires pour la transition de l'OCDE avec les Républiques tchèque et slovaque, la Hongrie et la Pologne.

3. Nos sociétés, comme celles de tous les autres pays, sont confrontées à des transitions majeures. Nous comptons sur l'OCDE pour continuer à jouer un rôle de pionnier dans l'identification et l'évaluation des grands problèmes qui se font jour et dans la mise au point de concepts nouveaux et d'approches nouvelles dans les domaines où l'Organisation dispose d'un avantage comparatif. L'OCDE contribue au renforcement de la compréhension mutuelle entre pays, à l'instauration d'un système économique international plus stable et à l'amélioration de la prospérité à l'échelle mondiale, grâce à son processus intergouvernemental spécifique et indispensable d'analyse, de dialogue et d'élaboration des politiques.

4. Nous avons la ferme volonté de faire en sorte que la maîtrise de la mondialisation s'exerce au bénéfice de tous en veillant à ce que les plus pauvres ne soient pas laissés à l'écart. Nous reconnaissons la nécessité, à l'échelle nationale et internationale, d'une plus grande cohérence de l'ensemble des politiques qui influent sur la réalisation de cet objectif. Les politiques des échanges, de l'investissement et du développement, en particulier, doivent apporter une contribution essentielle au développement durable et à la réduction de la pauvreté : le renforcement de la cohérence entre ces domaines de l'action des pouvoirs publics mérite une attention particulière. Nous comptons sur l'OCDE pour nous aider dans cette tâche.

L'OCDE et le reste du monde

5. La coopération et le dialogue de l'OCDE avec les pays de toutes les régions du monde sont un puissant instrument de progrès économique, environnemental et social au service d'un monde plus pacifique. Ce processus est ouvert à l'ensemble des partenaires non membres de l'Organisation qui partagent notre attachement au développement d'une économie mondiale ouverte fondée sur des règles et des valeurs. Nous approuvons les programmes de coopération de l'Organisation avec les pays non membres et nous nous félicitons de l'intérêt croissant des non-membres pour une participation aux travaux de l'OCDE. L'OCDE reste ouverte, sur la base de l'intérêt mutuel, à l'adhésion de pays partageant les mêmes valeurs, tout en étant sélective et en maintenant sa tradition de stricts critères d'adhésion ainsi que d'efficience et de pertinence pour ses Membres. Nous sommes reconnaissants à l'OCDE de jeter des ponts avec des pays non membres, dans un objectif commun de réforme et en vue de leur intégration réussie dans le système économique international.

6. Nos discussions avec les Ministres de l'Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, de l'Indonésie, du Mali, de la Roumanie, de la Russie et de Singapour au cours de notre réunion du Conseil de cette année contribuent à raffermir la confiance dans le système commercial multilatéral et représentent une étape vers le lancement de nouvelles négociations à l'OMC à Doha en novembre de cette année.

7. Au cours de l'année écoulée, l'OCDE a encore renforcé sa coopération avec ses partenaires de longue date que sont le BIAC et le TUAC et a élargi sa collaboration avec les ONG et d'autres instances représentatives de la société civile. Ce dialogue permanent instaure la confiance dans les institutions publiques et sensibilise l'opinion aux avantages et aux enjeux du changement économique et social mondial. Le Forum 2001 de l'OCDE représente à nos yeux l'expression d'un dialogue efficace entre de multiples parties prenantes qui vient enrichir nos travaux.

Perspectives économiques

8. L'économie mondiale est en sensible perte de vitesse par rapport à la situation qui prévalait lors de notre dernière réunion en juin 2000. Selon les prévisions actuelles, la croissance dans la zone de l'OCDE devrait descendre aux alentours de 2 pour cent en 2001, soit la moitié du taux atteint l'an dernier. En outre, certains grands déséquilibres de balance courante persistent. Les éléments indispensables au rétablissement d'une croissance plus vigoureuse sont toutefois en place et l'inflation devrait rester faible. Les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles devraient viser à accélérer la productivité et à accroître l'emploi à long terme.

9. L'économie des Etats-Unis a subi un net ralentissement. Ses paramètres fondamentaux à long terme demeurent solides. La politique monétaire doit rester axée sur une croissance non inflationniste soutenue. A moyen terme, la politique budgétaire doit viser en priorité l'efficience économique et la stabilité budgétaire, notamment en encourageant une augmentation de l'épargne privée.

10. Au Japon, les perspectives de reprise autonome à court terme sont incertaines tandis que les prix ne cessent de décroître et que la dette publique augmente. La politique monétaire doit fournir d'amples liquidités jusqu'à ce que l'inflation mesurée par les prix à la consommation remonte à zéro ou au-dessus. La politique budgétaire actuelle est destinée à favoriser la reprise, mais une stratégie à moyen terme crédible d'assainissement budgétaire et des réformes structurelles doivent être mises au point sans tarder. Nous saluons la ferme intention des autorités japonaises de résoudre les problèmes bilantiels du secteur financier et des entreprises et d'amplifier la réforme structurelle des marchés des valeurs mobilières et de l'immobilier. Il est essentiel de concrétiser avec force cette intention et il convient d'accélérer la réforme de la réglementation.

11. En Europe, la croissance se ralentira cette année, mais les perspectives sont favorables. Les paramètres économiques fondamentaux restent satisfaisants et le chômage continuera de décroître. De nouvelles réformes structurelles qui améliorent l'efficacité des marchés du travail, des produits et des capitaux sont nécessaires pour renforcer la croissance à long terme et réduire durablement le chômage. Dans la zone euro, les risques pour la stabilité des prix s'atténuant, des possibilités d'assouplissement de la politique monétaire sont apparues. Le durcissement budgétaire appliqué pendant quelques années a créé des marges de man?uvre pour les réductions d'impôts qui sont en cours dans la plupart des pays européens. Ces baisses d'impôts soutiendront la demande et amélioreront les incitations au travail et à l'investissement et donc les conditions de l'offre. Elles doivent s'accompagner d'une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques : le vieillissement démographique fera peser une lourde charge sur les finances publiques et exigera le renforcement des systèmes de retraite et de nouvelles réductions de la dette publique dans la plupart des pays. Le 1er janvier 2002, l'introduction des billets et des pièces de monnaie en euros donnera une nouvelle impulsion à l'intégration économique, avec des bénéfices potentiellement importants à la fois pour la zone euro et pour l'économie mondiale.

Développement durable : concilier les objectifs économiques, environnementaux et sociaux

12. Le développement durable est un objectif fondamental des gouvernements des pays Membres et de l'OCDE elle-même. Les trois dimensions du développement durable -- accélérer la croissance économique, promouvoir le développement humain et social et protéger l'environnement -- sont des objectifs interdépendants qui nécessitent une action internationale concertée des pays de l'OCDE, des pays en transition et des pays en développement, en fonction de leurs responsabilités communes et différenciées, pour la production de biens publics globaux essentiels. Nous reconnaissons que les pays de l'OCDE ont une responsabilité particulière à assumer en montrant la voie du développement durable à l'échelle planétaire, et ce pour des raisons historiques et à cause de la place qu'ils continuent d'occuper dans l'économie et l'environnement sur le plan mondial. Nous sommes conscients de l'urgence du problème et reconnaissons qu'il y a un décalage entre les mesures préconisées et leur mise en oeuvre. Nous sommes résolus à y remédier et nous nous emploierons activement, avec le concours des pays n'appartenant pas à la zone de l'OCDE, à atteindre nos objectifs communs de développement durable.

13. Nous convenons que des progrès réels doivent être accomplis, sur le plan national comme sur le plan international, pour assurer la réussite du Sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002. Nous veillerons à ce que des stratégies de développement durable soient en place, dans tous nos pays, à la date du Sommet. La Table ronde de l'OCDE sur le développement durable doit affirmer son rôle d'instance de dialogue international entre les parties concernées. Nous approuvons la Stratégie de l'environnement pour les dix premières années du XXIe siècle de l'OCDE (1), et demandons à l'Organisation d'appuyer et de suivre sa mise en ?uvre. Nous nous félicitons du Communiqué publié à l'issue de la réunion des Ministres de l'AIE (2) concernant la place de l'énergie dans un avenir durable.

14. Le rapport de l'OCDE intitulé Développement durable : quelles politiques ? esquisse un cadre d'action pour mieux intégrer les objectifs économiques, environnementaux et sociaux et pour découpler la croissance économique d'un certain nombre de pressions environnementales. Le rapport souligne la nécessité d'une bonne analyse reposant sur des bases scientifiques solides qui prenne en compte toute la panoplie des instruments d'action des pouvoirs publics et les coûts et avantages correspondants. Nous approuvons les recommandations qui en découlent :

  • Améliorer le fonctionnement des marchés : Tous les pays de l'OCDE devraient mieux utiliser les instruments économiques en les associant efficacement à des dispositions réglementaires. Les mesures visant à encourager les initiatives volontaires et les programmes de sensibilisation ont un rôle à jouer à cet égard. Il faut poursuivre la mise en ?uvre d'instruments comme les systèmes de permis négociables, les écotaxes, ainsi que la suppression progressive des programmes de soutien préjudiciables à l'environnement dans l'agriculture, la pêche, les transports, l'énergie, l'industrie manufacturière et d'autres secteurs encore, et les appliquer en tenant compte des conditions prévalant au niveau national. Cela contribuera au développement de schémas de consommation et de production durables.
  • Lutter contre le changement climatique : Nous reconnaissons que le changement climatique représente le défi mondial le plus urgent dans le domaine de l'environnement, défi qui exige une forte impulsion et une action de la part des pays de l'OCDE, conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées et de concert avec les pays en transition et en développement, dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les gouvernements des pays de l'OCDE reconnaissent la nécessité de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, les pays développés devant montrer la voie, et de protéger et renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre afin de stabiliser à long terme les concentrations dans l'atmosphère à un niveau qui empêcherait une dangereuse interférence anthropique avec le système climatique. Nous mettrons en ?uvre intégralement nos engagements nationaux, notamment les objectifs de limitation et de réduction des émissions, y compris ceux fixés dans le contexte de la CCNUCC. Tout en reconnaissant leurs divergences sur le Protocole de Kyoto, les gouvernements des pays de l'OCDE sont résolus à travailler ensemble pour faire face au changement climatique et participeront de manière constructive à la réunion COP6 qui va reprendre à Bonn. Pour une grande majorité des pays de l'OCDE cela implique qu'on se fixe comme objectif l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto d'ici 2002, en engageant en temps voulu les procédures de ratification et en obtenant l'appui le plus large possible de la communauté internationale. Nous demandons à l'OCDE de continuer à contribuer à l'analyse et au dialogue international sur ces questions.
  • Gérer les ressources naturelles : Les prix de marché des ressources naturelles doivent refléter l'intégralité des coûts et des avantages, environnementaux et sociaux, des activités économiques, afin de mieux rendre compte de leur valeur non marchande et de leur impact à long terme. Les progrès dans ce domaine appellent une amélioration des connaissances par des recherches sur les seuils environnementaux et sur les valeurs non marchandes, pour que les marchés soient davantage au service des objectifs de conservation des ressources tout en réduisant le coût net des flux de déchets.
  • Exploiter le potentiel de la science et de la technologie : La recherche scientifique et l'innovation peuvent améliorer l'efficience de l'utilisation des ressources et la qualité écologique de la croissance. Le recours accru aux signaux de marché pour la réalisation des objectifs environnementaux stimulera la contribution de la science et de la technologie au développement durable. Les nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) offrent les moyens de réduire sensiblement la consommation de matériaux, d'énergie et de transport et pourraient déboucher sur des méthodes nouvelles d'élaboration, de mise en ?uvre et de suivi des politiques d'environnement.
  • Renforcer la prise de décision et l'information  : Il faut améliorer l'intégration et la cohérence des politiques à tous les niveaux d'administration, obtenir une intervention plus active des parlements et créer de meilleurs mécanismes d'interaction avec les citoyens et les organisations de la société civile, notamment en élargissant l'accès du public à l'information et sa participation à la prise de décision. Lors de l'élaboration des politiques de développement durable, les pays devraient, le cas échéant, user de précaution dans les situations où la certitude scientifique fait défaut.
  • Liens avec l'économie mondiale : Les politiques suivies en matière d'échanges, d'investissement, d'environnement et dans le domaine social doivent être cohérentes et se compléter. Pour que les avantages de la mondialisation et du progrès technologique soient largement partagés, il faut des marchés mondiaux ouverts. Nous devons en outre favoriser l'instauration d'une croissance durable sur le plan environnemental et social dans les pays en développement en élargissant leur accès aux marchés des pays de l'OCDE et contribuer au renforcement des capacités, à la coopération dans le domaine technologique, à la bonne gouvernance et à la réduction de la pauvreté.

15. L'OCDE continuera d'apporter son concours aux gouvernements :

  • en élaborant des indicateurs convenus pour mesurer les progrès accomplis concernant les trois dimensions du développement durable, notamment le découplage de la croissance économique et de la dégradation de l'environnement, afin de les intégrer aux processus d'examen par les pairs menés à l'Organisation dans les domaines économique, social et environnemental, et en comblant les lacunes des données statistiques et scientifiques ;
  • en déterminant les moyens de surmonter les obstacles aux réformes des politiques, en vue tout particulièrement de permettre une meilleure utilisation des instruments économiques et de réduire les subventions préjudiciables à l'environnement et en approfondissant ses travaux analytiques concernant ces instruments ;
  • en analysant plus avant les aspects sociaux du développement durable, notamment par des travaux sur le capital humain et social, ainsi que leur interaction avec ses dimensions économiques et environnementales ;
  • en formulant des orientations pratiques pour l'amélioration de la cohérence et de l'intégration des politiques économiques, environnementales et sociales.

L'OCDE fera rapport en 2002, en particulier sur l'utilisation d'indicateurs du développement durable, en vue de contribuer au prochain sommet de Johannesburg.

La dimension sociale du développement durable

Cohésion sociale

16. L'amélioration de la cohésion sociale est un objectif fondamental du développement durable. Nous sommes en conséquence déterminés à lutter contre les causes de la pauvreté et de l'exclusion sociale : la persistance de faibles revenus, l'absence de possibilités de travailler et d'apprendre et l'absence d'accès à des services publics de qualité touchent certains groupes et certaines zones et empêchent de progresser dans la voie du développement durable. Offrir, à tous ceux qui sont en mesure de travailler, la possibilité d'accéder à l'emploi et de faire carrière constitue un élément clé de toute stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le chômage dans les pays de l'OCDE a baissé sensiblement ces dernières années, mais il faut faire davantage pour réduire le chômage de longue durée et la dépendance à l'égard des prestations tout en assurant un niveau adéquat de protection sociale. Nous accueillons avec satisfaction les travaux de l'OCDE sur les politiques sociales orientées vers l'emploi afin de contribuer à remédier aux inégalités sociales, à faciliter l'ajustement aux restructurations économiques rapides et à améliorer les perspectives de croissance. La récente conférence ministérielle Donner une chance à tous (3), organisée conjointement par le Royaume-Uni et l'OCDE à Londres, les 9 et 10 octobre 2000, a montré comment une action concertée associant les différents secteurs de l'administration permet de s'attaquer avec succès au dénuement.

Vieillissement

17. Les conséquences du vieillissement de la population demeurent une préoccupation majeure pour les économies de l'OCDE. L'étude de l'OCDE sur les systèmes de revenu de retraite montre que les pays ont entrepris des réformes mais qu'il faut aller plus loin pour les renforcer et faire du « vieillissement actif » une réalité. De nouvelles réformes sont indispensables pour encourager les travailleurs âgés à poursuivre leur activité et pour parvenir au meilleur équilibre, en fonction du contexte national, entre les différentes formes de pensions pour réaliser l'objectif fondamental, à savoir assurer aux personnes âgées des revenus suffisants. Nous saluons les travaux de l'OCDE sur le vieillissement actif, notamment sa contribution à la Charte de Turin (4). Nous devons examiner d'urgence les obstacles auxquels se heurtent le recrutement, la reconversion et le maintien en activité des travailleurs âgés et comptons sur l'OCDE pour approfondir la question.

Santé

18. La santé est essentielle au développement durable. Les systèmes de santé constituent un important élément de la cohésion sociale mais aussi le premier secteur de services dans de nombreux pays de l'OCDE. Leurs conséquences en termes d'efficience, d'efficacité et d'équité, leur impact sur les finances publiques et leur aptitude à relever les défis que représentent les progrès médicaux, le vieillissement et les exigences de plus en plus grandes de la population, nécessitent des stratégies novatrices. Le Projet sur la santé de l'OCDE définira des orientations sur ces questions et nous attendons avec intérêt la Conférence d'Ottawa sur l'amélioration des performances des systèmes de santé qui se tiendra en novembre 2001.

Migrations

19. Les migrations sont une question qui revêt une urgence de plus en plus grande pour les pays d'immigration et d'émigration, leurs gouvernements et le grand public. Elles présentent toute une série de défis et d'opportunités pour l'action des pouvoirs publics dans les domaines des affaires sociales, de l'économie, du développement et des affaires étrangères. L'OCDE constitue une référence essentielle pour le suivi des tendances et politiques concernant les migrations. Nous attendons de l'OCDE qu'elle approfondisse et élargisse son analyse des effets économiques et sociaux des migrations tant dans les pays d'accueil que dans les pays d'origine, notamment en ce qui concerne la mobilité internationale des travailleurs ayant différents niveaux de qualification.

Croissance, technologie et capital humain

20. A leur réunion de mai 1999, les Ministres ont demandé à l'OCDE d'étudier les causes des disparités des profils de croissance dans les pays de l'OCDE et de mettre en évidence les facteurs, les institutions et les politiques susceptibles de renforcer la croissance à long terme. Nous accueillons avec satisfaction le rapport intitulé La nouvelle économie : mythe ou réalité et nous reprenons à notre compte ses principales conclusions. Les nouvelles technologies, en particulier les TIC, ne sont qu'un facteur parmi d'autres permettant d'expliquer les divergences des profils de croissance observées ces dix dernières années. Parmi les autres facteurs figurent l'utilisation et la qualité de la main-d'?uvre et la plus grande efficacité de la combinaison du travail et du capital. Pour saisir les nouvelles possibilités de croissance, il faut une stratégie d'ensemble reposant sur une panoplie de mesures se complétant :

  • Se doter des bons fondamentaux . La mise en ?uvre de politiques macroéconomiques stables est un préalable à une stratégie de croissance réussie, à une augmentation de l'emploi et à la stabilité des prix. La discipline budgétaire et une évolution des salaires orientée par la productivité contribuent à la modération de l'inflation et réduisent l'incertitude, ce qui renforce l'efficience du mécanisme des prix dans l'allocation des ressources et la confiance des consommateurs et des investisseurs. Le changement est stimulé et les économies sont plus adaptables lorsque les marchés des produits, des capitaux et du travail et les institutions correspondantes sont plus ouverts, plus efficients et plus concurrentiels. L'instauration de conditions macroéconomiques favorables et la mise en ?uvre de réformes des structures et de la réglementation se renforcent mutuellement, amplifiant les possibilités d'innovation et le potentiel de croissance.
  • Les nouvelles technologies accentuent le rôle et l'importance de l'éducation et de la valorisation du capital humain. Il faut mettre en place une stratégie globale d'apprentissage tout au long de la vie, comprenant notamment l'accès à une éducation et à des services d'accueil pendant la petite enfance, l'acquisition d'une solide éducation de base, un meilleur passage de l'école à la vie active grâce à des liens plus étroits entre l'enseignement et le marché du travail et à des systèmes de formation efficaces qui offrent à tous des possibilités d'éducation tout au long de la vie. Nous reconnaissons la nécessité de renforcer la capacité d'adaptation des ressources humaines aux nouvelles technologies et d'ajuster les institutions du marché du travail aux nouvelles réalités du travail. Nous saluons le cadre ambitieux, Investir dans les compétences pour tous (5), adopté par les Ministres de l'éducation lors de leur réunion d'avril 2001.
  • La recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprise sont fondamentaux pour la croissance . Nous tiendrons notre engagement d'allouer des moyens financiers adéquats à la recherche fondamentale et nous nous efforcerons d'améliorer l'efficience et l'efficacité des financements publics pour la R-D, de favoriser les régimes de propriété intellectuelle qui encouragent l'innovation et en assurent la diffusion et de supprimer les obstacles à une interaction efficace entre la science et l'industrie. Nous veillerons à instaurer un environnement propice aux affaires et à la prise de risques, en particulier à l'intention des nouvelles entreprises et des PME, comme il est indiqué dans la Charte de Bologne. Nous sommes résolus à améliorer l'accès aux financements à haut risque et à revoir les réglementations administratives et les procédures de faillite trop contraignantes.
  • Des politiques spécifiques pour un usage efficace des TIC. Nous veillerons à faciliter la diffusion des TIC en intensifiant la concurrence dans les secteurs des TIC, notamment les télécommunications, et en suscitant la confiance des utilisateurs dans ces secteurs. Les secteurs public et privé doivent s'employer ensemble à faire en sorte que les applications des TIC, comme le commerce électronique, deviennent sûres et fiables.


21. Les travaux consacrés au Projet sur la croissance sont essentiels compte tenu de notre souci d'améliorer les résultats sur ce plan. L'OCDE poursuivra son analyse, afin de mieux comprendre le rôle des TIC, du capital humain et social et des facteurs de nature à promouvoir un environnement concurrentiel favorable aux entreprises, y compris aux échelons local et régional, et renforcera ses évaluations comparatives et ses examens mutuels des réformes structurelles. Elle approfondira également ses travaux sur les liens entre la croissance et le développement durable. Elle nous rendra compte en 2003.

22. Des progrès sensibles ont été accomplis dans la mise en ?uvre des Déclarations ministérielles de l'OCDE de 1998 sur la protection de la vie privée, sur l'authentification et sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Les travaux se poursuivront dans ces domaines afin de raffermir la confiance dans le commerce électronique. Il est en outre essentiel de définir un régime fiscal rationnel, efficace et transparent en matière de commerce électronique : l'application des Conditions-cadres pour l'imposition du commerce électronique définies à Ottawa progresse (6) et fera l'objet d'une conférence mondiale sur le thème Les administrations fiscales à l'ère de l'électronique, qui se tiendra à Montréal en juin 2001.

23. Une "fracture numérique" est apparue au sein des pays Membres de l'OCDE et entre ces pays ainsi qu'entre le monde développé et le monde en développement, et elle ne manquera pas de s'aggraver si les pays ne tirent pas correctement parti des nouvelles possibilités technologiques ou ne sont pas en mesure de le faire. Les travaux de l'OCDE montrent que des politiques favorisant la concurrence et des régimes de réglementation appropriés sont essentiels pour combler ce fossé. Nous nous félicitons des résultats de la Conférence de Dubai consacrée à ces questions qui s'est tenue en janvier 2001. Nous invitons l'OCDE à continuer de renforcer la coopération avec les pays en transition et en développement, ainsi qu'avec d'autres organismes internationaux, notamment en apportant une contribution importante aux travaux du Groupe d'experts du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies afin de mettre en ?uvre la Charte d'Okinawa. Nous attendons avec intérêt le Forum mondial de l'OCDE sur l'économie numérique qui aura lieu en 2002.

24. Les disparités économiques et sociales entre les régions s'accentuent et les perspectives de prospérité sont inégales. Les Examens territoriaux (7) de l'OCDE apporteront une contribution importante aux dimensions régionales et locales de nos politiques.

25. Nous nous félicitons du succès des deux conférences qui se sont tenues en novembre 2000 sur les thèmes Compétitivité et croissance : Intégration des questions d'égalité homme-femme et Les femmes entrepreneurs à la tête de PME. Nous comptons sur l'OCDE pour intégrer plus avant l'analyse des questions d'égalité homme-femme dans ses travaux et pour prendre des mesures afin d'améliorer l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein de l'Organisation.

Gouvernance

26. Renforcer l'efficacité et la cohérence de la gouvernance publique demeure une priorité de l'action gouvernementale. Le fonctionnement efficace des institutions démocratiques, notamment les parlements, et la lutte contre la corruption sont des éléments fondamentaux de la bonne gouvernance. Ouverture, transparence et responsabilité accrues doivent devenir des principes directeurs pour les gouvernements des pays de l'OCDE et du reste du monde. L'OCDE devrait continuer d'apporter une contribution essentielle par son dialogue sur la gouvernance publique avec les non-membres. Nous nous félicitons des conclusions du Troisième forum mondial sur l'administration électronique qui s'est tenu à Naples en mars 2001 et invitons l'OCDE à étudier plus avant les problèmes posés et les possibilités offertes par l'administration électronique.

27. Les avantages et les coûts comparés de la réglementation et de la déréglementation dans les pays Membres font l'objet d'un débat public grandissant. L'analyse de la réforme de la réglementation à laquelle procède en permanence l'OCDE montre que des politiques judicieusement conçues ont pour effet d'accroître la qualité de la réglementation, d'élargir le choix des consommateurs et de réduire les prix ; les examens de la réforme de la réglementation dans les pays Membres (8) fournissent des orientations pluridisciplinaires importantes pour la gestion de la réglementation. Nous nous félicitons de la Recommandation de l'OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés, qui tout en reconnaissant l'existence de différences entre secteurs et pays, définit des orientations pour les réformes des entreprises de services publics, propres à intensifier la concurrence. Nous appuyons les travaux de l'OCDE visant à élaborer des principes et des pratiques exemplaires pour la réglementation des pensions privées.

28. La lutte contre la corruption demeure très prioritaire. De nouveaux progrès ont été accomplis dans la ratification de la Convention sur la corruption : 32 pays ont déposé leurs instruments de ratification mais, pour certains d'entre eux, les textes d'application manquent ou sont insuffisants. Le suivi de la mise en ?uvre de la Convention et des Recommandations correspondantes, notamment la suppression effective de la déductibilité fiscale des paiements illicites, doit être mené rigoureusement et renforcé. L'OCDE étudiera plus avant certaines questions connexes : les actes de corruption en liaison avec des partis politiques étrangers, les avantages promis ou accordés à une personne par anticipation de sa désignation comme agent public étranger, la corruption d'agents publics étrangers en tant qu'infraction principale pour la législation relative au blanchiment de capitaux et le rôle des filiales étrangères ainsi que des places extraterritoriales dans les mécanismes de corruption. Nous encourageons les efforts visant à associer un large éventail de pays non membres à la lutte contre la corruption, notamment les initiatives régionales, et soutenons l'adhésion à la Convention des Etats qui remplissent les conditions requises.

29. Nous prenons note des travaux entrepris sur les pratiques fiscales dommageables et attendons avec intérêt les conclusions du programme de l'OCDE.

Le monde des entreprises : gouvernance et responsabilité

30. Nous accueillons avec satisfaction les travaux réalisés par l'OCDE en coopération avec la Banque mondiale, et en particulier le succès des tables rondes sur le gouvernement d'entreprise qui se sont tenues l'an dernier en Asie, en Amérique latine, en Russie et en Eurasie. Ces tables rondes contribuent pour une part importante au renforcement du gouvernement d'entreprise à l'échelle mondiale et aideront l'OCDE à préparer la première évaluation des Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE qui aura lieu en 2005. Nous attendons avec intérêt les travaux analytiques et l'échange d'informations entre pays Membres sur leurs expériences en matière de gouvernement d'entreprise dans le cadre de la préparation de cette évaluation. Nous nous félicitons du Rapport de l'OCDE sur l'utilisation malveillante des véhicules juridiques (9) à des fins illicites, qui contribuera aux efforts déployés pour combattre la corruption et le blanchiment de capitaux.

31. Les initiatives privées en faveur de la responsabilité des entreprises sont également de plus en plus nombreuses : nous invitons l'OCDE à tirer parti de cette évolution positive pour assurer une mise en ?uvre efficace des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Nous réaffirmons notre attachement aux Principes directeurs et la nécessité pour toutes les parties prenantes de poursuivre le dialogue constructif continu qui a présidé au Réexamen des Principes en 2000. Nous sommes favorables aux nouveaux travaux analytiques convenus dans le domaine de la Responsabilité des entreprises et nous espérons que la prochaine réunion des Points de contact nationaux renforcera encore la mise en ?uvre des Principes directeurs.

32. L'investissement international est un important moteur pour une croissance mondiale durable et pour l'intégration des économies non membres à l'économie mondiale. Le Forum mondial sur l'investissement de novembre 2001 et la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur le financement du développement, qui aura lieu au Mexique en 2002, bénéficieront des travaux d'analyse de l'OCDE sur l'investissement direct étranger. Nous saluons l'intention exprimée par l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Israël, Singapour, la Slovénie et le Venezuela d'adhérer à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, et encourageons les autres pays non membres à y souscrire également.

Le système commercial multilatéral

33. Nous entendons travailler avec détermination au lancement d'un nouveau cycle mondial de négociations commerciales multilatérales lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Doha en novembre. Nous allons nous engager de façon constructive dans ce sens avec tous les pays au sein de l'OMC. Des progrès ont été réalisés dans les négociations prévues par le « programme incorporé » pour les services et l'agriculture. Nous reconnaissons que les efforts visant à consolider le système commercial multilatéral supposent à la fois des négociations larges et équilibrées et le renforcement de l'OMC dans son statut d'institution fondée sur des règles. Le cadre plus large d'un nouveau cycle contribuera à faire avancer le « programme incorporé » et ouvrira la perspective d'une plus ample répartition des avantages que tous les participants appellent de leurs v?ux. Nous réitérons notre attachement au renforcement du système commercial multilatéral et notre refus des pressions protectionnistes.

34. Tous les membres de l'OMC devront voir leurs préoccupations et leurs intérêts pris en compte dans le résultat final et il faudra mener les négociations dans la transparence. Nous devons viser une libéralisation des échanges et un renforcement des règles de l'OMC qui répondent aux besoins du XXIe siècle et à notre objectif commun de développement durable. Les relations entre la libéralisation des échanges et l'environnement, de même que l'utilisation durable des ressources naturelles, devront être clarifiées avec soin. Tous les membres de l'OMC devront faire preuve de créativité et de flexibilité dans leur prise en compte des domaines et des modalités de la négociation. Les échanges et les questions liées au travail ainsi que les autres questions de développement social suscitent des préoccupations auxquelles il convient de répondre par le dialogue, en s'appuyant sur les compétences de toutes les institutions internationales concernées, y compris l'OMC.

35. Un nouveau cycle est essentiel pour les pays en développement étant donné la nécessité de stimuler leur croissance économique, de faire reculer la pauvreté et d'?uvrer à leur intégration dans le système commercial multilatéral. Nous reconnaissons qu'ils ont des intérêts spécifiques dans un certain nombre de domaines, en particulier l'agriculture, les textiles et l'habillement. Quelques progrès ont été accomplis jusqu'ici sur les questions de mise en application du Cycle d'Uruguay et nous appelons tous les membres de l'OMC à rechercher les moyens de répondre aux demandes et aux préoccupations des pays en développement, et d'instaurer la confiance à mesure que progressent les préparatifs de la Conférence de Doha. Nous nous félicitons des initiatives prises récemment par les Membres de l'OCDE pour libéraliser l'accès préférentiel aux marchés pour les pays les moins avancés, et des efforts d'intégration des questions commerciales dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Une intensification des efforts de renforcement des capacités et d'assistance technique est aussi vitale si l'on veut que les pays en développement bénéficient de la plus grande ouverture des marchés. Nous appuyons l'Initiative pour un cadre intégré avec les ajustements qui y ont été apportés récemment.

36. Compte tenu du vif intérêt de la société civile à l'égard de la mondialisation et du processus de libéralisation des échanges et de l'investissement, nous sommes attachés à la transparence et à une communication accrue et permanente avec le public. Nous sommes convaincus que, dans un cadre de gouvernance efficace et prévisible, et à la faveur d'une plus grande cohérence entre les organisations internationales, la libéralisation multilatérale progressive et le renforcement des règles, dès lors qu'ils sont conjugués à des politiques environnementales et sociales synergiques, sont fondamentaux pour le développement durable et constituent un moteur essentiel de l'innovation, de la croissance et de l'amélioration du bien-être de l'humanité. Les accords commerciaux préférentiels compatibles avec les règles de l'OMC peuvent compléter mais ne sauraient remplacer les règles multilatérales cohérentes et la libéralisation multilatérale progressive.

37. Nous considérons que l'OCDE a un rôle de premier plan à jouer en contribuant aux efforts permanents déployés pour renforcer le système commercial multilatéral et faire mieux comprendre les enjeux pour les pays quel que soit leur stade de développement. A travers ses travaux d'analyse et le dialogue hors négociation sur les politiques à suivre, l'OCDE continuera de jeter des ponts entre ses Membres et au-delà. Nous saluons les efforts menés actuellement à l'OCDE pour promouvoir une plus grande cohérence entre les politiques des échanges et de la coopération pour le développement. Nous attendons avec intérêt un rapport d'étape en 2002.

Crédits à l'exportation

38. La politique du crédit à l'exportation peut contribuer positivement au développement durable et doit être en phase avec ses objectifs. Nous saluons les progrès substantiels réalisés par le Groupe de travail sur les crédits à l'exportation vers l'adoption d'une Recommandation sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation et nous encourageons le Groupe à finaliser ces travaux dans les meilleurs délais et avant la fin de 2001, conformément au mandat donné l'an dernier. Nous nous félicitons également de la Déclaration d'action concernant la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public du Groupe de travail sur les crédits à l'exportation et de ses travaux sur l'utilisation des crédits à des fins non productives dans les pays pauvres très endettés, mais aussi de ce qu'un certain nombre de Membres sont prêts à étendre sur une base volontaire ces travaux à d'autres pays à faible revenu. Nous demandons instamment au Groupe de finaliser la Déclaration de principes sur l'utilisation des crédits à des fins improductives et les crédits à l'exportation et de continuer à promouvoir une plus grande transparence dans ce domaine. Nous regrettons vivement que tous les Participants à l'Arrangement relatif aux crédits à l'exportation n'aient pas pu parvenir à un consensus total sur le projet d'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation de produits agricoles, et nous appelons à la conclusion d'urgence de cet Accord. Nous encourageons l'approfondissement des travaux sur les dispositions financières de l'Arrangement relatif aux crédits à l'exportation, entre autres à la lumière des récentes évolutions à l'OMC. Nous demandons à l'OCDE de poursuivre les travaux sur les dispositions en matière de crédits à l'exportation de l'Accord de 1994 sur la construction navale afin d'assurer la mise en ?uvre de ces dernières avant la fin de 2001.

Construction navale

39. Nous invitons l'OCDE à redoubler d'efforts pour étudier des solutions permettant d'instaurer des conditions normales de concurrence dans la construction navale et nous encourageons les pays concernés à l'extérieur de l'OCDE à participer à ces travaux.

Agriculture et pêche

40. L'agriculture et la pêche sont des secteurs essentiels pour le développement durable et le système commercial multilatéral.

  • Tout en ayant baissé en 2000 après deux années de progression, le soutien à l'agriculture dans la zone de l'OCDE reste élevé, aux alentours de 327 milliards de dollars des Etats-Unis d'après les Estimations du soutien aux producteurs (10). En dépit d'une certaine tendance à s'éloigner du soutien des prix de marché et des paiements à la production, ces mécanismes demeurent les formes dominantes du soutien dans la plupart des pays, avec leur impact négatif sur la production et les échanges, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Les négociations à l'OMC dans le cadre du « programme incorporé » (11) sont une occasion importante d'introduire de nouvelles réformes porteuses d'avantages économiques, environnementaux et sociaux. L'analyse par l'OCDE de la multifonctionnalité, du découplage, de l'impact des Accords du Cycle d'Uruguay et de divers thèmes touchant au commerce, notamment les liens avec l'environnement, constitue un apport essentiel à la connaissance des politiques agricoles et de leurs incidences internationales.
  • La politique de la pêche doit prendre en compte le lien entre gestion durable des ressources et libéralisation des échanges, les causes des pratiques de pêche non viables et la nécessité d'éviter celles des subventions qui sont préjudiciables, ces thèmes devant faire l'objet de nouvelles analyses par l'OCDE, à partir de son étude récente Pour des pêcheries responsables. Cette étude apporte une contribution très utile et nous comptons sur l'OCDE pour approfondir son analyse dans ces domaines, en coopération avec la FAO et d'autres organisations internationales, de façon à permettre une élaboration des politiques en toute connaissance de cause.

Sécurité des aliments

41. La sécurité des aliments reste l'une des grandes priorités pour les consommateurs et les pouvoirs publics. Nous convenons que la politique des pouvoirs publics doit continuer de s'appuyer sur une approche scientifique et fondée sur des règles, à l'échelon national comme à l'échelon international. Lorsque les preuves scientifiques sont insuffisantes, et que la précaution est appliquée pour faire face aux risques pesant sur la sécurité des aliments, les mesures prises doivent être soumises à des examens et à une analyse de risque permanente, conformément à l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. En coopération avec d'autres organisations internationales et compte tenu de ses domaines de compétence reconnue, l'OCDE contribuera par ses travaux à l'analyse des problèmes généraux de la sécurité des aliments et au dialogue sur les politiques à suivre en la matière.

Sciences du vivant et biotechnologie

42. Les sciences du vivant et la biotechnologie sont de plus en plus importantes pour l'amélioration de la qualité de la vie, la santé humaine et la qualité de l'environnement. Ces progrès posent en même temps des problèmes éthiques considérables aux individus comme à l'ensemble de la société. Nous tenons à souligner l'importance de la diversité biologique -- son étude, sa préservation et son utilisation durable, ainsi que le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques à¢Â¬#128;Â? et de la mise à la disposition de tous des statistiques sur la biodiversité. Nous saluons les contributions de l'OCDE dans ces domaines, notamment à travers les Centres de ressources biologiques et la mise en place du Centre mondial d'information sur la biodiversité (CMIB) approuvée lors de la réunion des Ministres de la science des pays de l'OCDE en juin 1999. Nous attendons également avec intérêt les progrès des travaux de l'OCDE sur les questions résultant du séquençage du génome humain.

43. Nous nous félicitons des prochaines conférences qui permettront d'approfondir la connaissance à l'échelle internationale des questions qui ont trait à la biotechnologie : la Conférence internationale sur Les biotechnologies modernes, nouveaux aliments et nouvelles cultures : enjeux pour la science, la sécurité et la société, qui aura lieu en juillet 2001 à Bangkok, à l'initiative conjointe du Royaume-Uni et de l'OCDE, ainsi que la Conférence sur Les effets des organismes vivants modifiés sur l'environnement, qui se tiendra à l'invitation des Etats-Unis en novembre.

Coopération pour le développement

44. Les Objectifs internationaux de développement (12) sont au c?ur de la politique du développement et constituent un référentiel commun essentiel. Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE (13) sur la réduction de la pauvreté et les orientations qu'elle a définies pour Les stratégies de développement durable, la prévention des conflits et le renforcement des capacités dans le domaine des échanges apportent une précieuse contribution à la réalisation de ces objectifs. Nous nous engageons à fournir une APD effective reflétant notre soutien aux Objectifs internationaux de développement. Nous nous réjouissons de constater que l'importance d'une meilleure harmonisation des procédures et pratiques des donneurs est de plus en plus reconnue.

45. Nous accueillons avec satisfaction la Recommandation sur le déliement de l'aide aux pays les moins avancés qui a été adoptée en vue de renforcer l'efficacité de l'aide, d'accroître la rentabilité des marchés publics financés par l'aide, d'améliorer l'appropriation par les pays en développement du processus de développement et de promouvoir une répartition plus équitable des efforts entre les donneurs d'aide. Cet accord est particulièrement bienvenu à l'heure où se déroule la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Bruxelles.

46. Les questions de développement interviennent dans un très large éventail de mesures et d'initiatives des pouvoirs publics et par là même dans les travaux de l'Organisation. La Liste indicative des conditions essentielles à la cohérence des politiques à l'appui de la réduction de la pauvreté constitue un instrument utile pour aider les gouvernements des pays de l'OCDE dans ce domaine. Nous encourageons également l'Organisation à approfondir ses travaux sur la cohérence des politiques et le développement et nous attendons avec intérêt des propositions à cet égard.



47. Nous félicitons Donald Johnston pour le renouvellement de son mandat au poste de Secrétaire général. Nous nous réjouissons des progrès qu'il a accomplis dans la modernisation de l'Organisation, et nous l'invitons à aller de l'avant dans le programme de réforme -- sur le financement et la gestion de l'Organisation, sur une hiérarchisation plus poussée de ses travaux et sur le renforcement de sa capacité à prendre en compte les aspects de plus en plus complexes et imbriqués de la mondialisation -- afin de préparer l'OCDE à faire face aux grands enjeux de la prochaine décennie et de l'avenir plus lointain. Nous sommes conscients du défi considérable que représente la rénovation efficiente et économique du siège de l'Organisation et nous sommes déterminés à assurer la réussite de ce projet.



______________
1. PAC/COM/NEWS(2001)46
2. IEA/PRESS(01)13
3.PAC/COM/NEWS(2000)88
4. Pour un vieillissement actif, 10-11 novembre 2000.
5. PAC/COM/NEWS(2001)32
6. Voir Commerce électronique et fiscalité : Mise en ?uvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité, mai 2001 (version française à paraître en juin 2001).
7.Examens achevés à ce jour : nationaux -- Corée, Hongrie, Italie ; régionaux -- Teruel et CCV (Espagne), Tzoumerka (Grèce) et Bergame (Italie). En 2001/2002 seront effectués les examens nationaux pour le Canada, le Mexique et la Suisse, ainsi que plusieurs examens régionaux concernant d'autres pays Membres.
8. Examens achevés à ce jour : Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas et République tchèque. En 2001/2002, le Canada, la Pologne, le Royaume-Uni et la Turquie doivent faire l'objet d'un examen. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, sont candidats pour un examen en 2002/03.
9. Les véhicules juridiques sont des entités juridiques, notamment les sociétés de capitaux, les fiducies (trusts), les fondations et les sociétés de personnes à responsabilité limitée, permettant d'exécuter un grand nombre d'activités commerciales et de détenir un large éventail d'actifs.
10. Politiques agricoles des pays de l'OCDE : Suivi et évaluation 2001
11. Cf. article 20 de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture.
12. Formulés dans le document du CAD Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIe siècle (1996) et repris dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies (2000).
13. Comité d'aide au développement, réunion à haut niveau des 25-26 avril [PAC/COM/NEWS(2001)40]

 

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