Croissance verte et développement durable

Orientations pour les études d’impact sur la durabilité

 

Guidance on Sustainability Impact Assessment (PDF)

 

2010

Nombre de pages: 38


Le présent document constitue une introduction générale aux études d’impact sur la durabilité (EID). Cette méthode permet d’évaluer les incidences économiques, environnementales et sociales combinées d'un éventail de politiques, programmes, stratégies et plans d’action. Ces évaluations peuvent aussi faciliter la prise de décision et la planification stratégique tout au long du cycle des politiques publiques.

 

Les autorités gouvernementales à différents niveaux (national, régional, local) peuvent utiliser ce document comme base pour l'élaboration d'un guide plus adapté pour examiner les impacts de durabilité des politiques proposées et des plans d'action.

 

Orientations pour les études d’impact sur la durabilité (PDF), 2010

Les études d’impact sur la durabilité: introduction

 

Le présent document constitue une introduction générale aux études d’impact sur la durabilité (EID). Cette méthode permet d’évaluer les incidences économiques, environnementales et sociales combinées d'un éventail de politiques, programmes, stratégies et plans d’action. Ces évaluations peuvent aussi faciliter la prise de décision et la planification stratégique tout au long du cycle des politiques publiques.

 

Ce document vise à aider les responsables des politiques à mieux comprendre les éléments de base, les mécanismes et la nature pluridimensionnelle des EID. Il a pour ambition de faire mieux percevoir les possibilités qu’offrent les EID en tant que moyen de mettre en place des politiques, stratégies et plans d’action plus durables dans les pays membres de l'OCDE. L’idée est aussi d’encourager les responsables des politiques à mettre en œuvre ou réexaminer leurs EID dans leur propre contexte politique et institutionnel. Ce document donne une idée générale de ce que sont les EID, des raisons pour lesquelles elles sont utiles, des principes qui les sous-tendent et des méthodologies utilisées, ainsi que de leurs principaux enjeux. Il ne s’agit ni d’un document exhaustif, ni un guide technique pratique à l’intention des spécialistes chargés de la mise en œuvre des EID. Les pouvoirs publics à différents niveaux (national, régional, local) pourront utiliser ce document comme base pour établir un guide mieux adapté à l'examen des répercussions des politiques et plans d'action proposés sur la durabilité. 

Dans les chapitres qui suivent, nous exposerons les différentes étapes d’une EID type. Ces étapes seront illustrées par des exemples de méthodologies employées dans plusieurs pays membres de l'OCDE et dans d’autres institutions. Ces exemples ne témoignent que de certaines des possibilités offertes et des méthodologies disponibles et déjà en usage.

Les exemples utilisés dans ce document s’articulent autour des trois dimensions du développement durable – économique, environnementale et sociale. On constate cependant que la vision du développement durable évolue, en particulier lorsque les pouvoirs publics s’efforcent de mettre en place des stratégies en la matière et d’intégrer pleinement la durabilité dans l’ensemble des politiques qu’ils élaborent. Certains pays adoptent une approche plus intégrée qui transcende l’idée des trois dimensions et englobe des objectifs systémiques et de prise en compte systématique du développement durable dans l’élaboration des politiques (conformément, par exemple, au programme Action 21 adopté lors de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'environnement et le développement – ou Sommet de la Terre).

Lire l’introduction complète.

 

Séquences des étapes d’évaluation des impacts durables :
(extrait de publication)

 

Analyse de pertinence

Étape 1. Contrôle préalable de la proposition

Examen rapide d’une proposition de mesure permettant de repérer les conflits importants entre les dimensions économiques, environnementales et sociales qui justifient une étude d’impact sur la durabilité

Étape 2. Étude exploratoire de l’évaluation 

Indication de la profondeur et de l’étendue de l’évaluation en fonction de l’importance de la proposition et des impacts potentiels

Délimitation

Étape 3. Choix des outils ou méthodologies les mieux adaptés

Choix des instruments et des méthodes les mieux adaptés aux différents stades de l’évaluation de la durabilité

Étape 4. Mobilisation des acteurs concernés

Participation des acteurs concernés, par des moyens divers, aux différentes étapes de l’étude d’impact sur la durabilité


Analyse d’impact

Étape 5. Analyse des impacts économiques, environnementaux et sociaux

Évaluation des impacts économiques, environnementaux et sociaux de la mesure proposée

Étape 6. Recensement des synergies, des conflits et des arbitrages entre ces impacts

Recensement des synergies, des conflits et des arbitrages correspondant aux impacts économiques, environnementaux et sociaux identifiés

Optimisation 

Étape 7. Proposition de mesures d’atténuation visant à optimiser les résultats positifs

Énumération des modifications ou des mesures complémentaires permettant de mieux équilibrer les objectifs économiques, environnementaux et sociaux

Étape 8. Présentation aux décideurs des résultats et des options envisageables

Présentation aux décideurs des résultats de l’étude d’impact sur la durabilité, en particulier des arbitrages, des mesures d’atténuation et des options envisageables

Source : Adapté de ARE (Swiss Federal Office for Spatial Development) (2004), Sustainability Assessment: Conceptual Framework and Basic Methodology, Swiss Federal Office for Spatial Development, Berne.

 

A lire aussi: Mise en œuvre des études d’impact sur la durabilité

 

RéférencesGuidance on SIA References  

Liens connexes

 

Plusieurs pays utilisent différentes analyses d’impact et de méthodes d’évaluation connexes, comme la matrice de comptabilité comptabilité sociale, la matrice des relations interindustrielles, l'analyse coûts-avantages, la modélisation, la prévision et l'analyse rétrospective, qui sont axées sur des aspects réglementaires, environnementaux ou commerciaux, par exemple. Ces approches ont pour objectif d’aborder une proposition de politique, ou de projet, en évaluant ses effets sur certains facteurs déterminés. Les liens sous mentionnés sont quelques exemples d’analyses d’impact qui incorporent une ou plusieurs facettes de développement durable, de même que plusieurs liens vers d’autres travaux pertinents.

 

 

 

 

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