Corruption

Un nouveau texte d'orientation de l'OCDE vise à combattre la corruption dans le secteur de l'aide

 

09/12/2016 - Un nouveau texte d'orientation international sur la lutte contre la corruption dans le secteur du développement prend effet aujourd'hui ; appuyé par plus de 40 pays, ce texte énonce des recommandations dont la mise en œuvre sera suivie par le Groupe de travail sur la corruption et le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

 

Lancée lors de la Journée internationale de lutte contre la corruption, la Recommandation du Conseil de l'OCDE à l’intention des acteurs de la coopération pour le développement sur la gestion du risque de corruption demande aux pays de mettre en place des systèmes ou d'améliorer ceux existants en vue d'éviter et de combattre les pratiques de corruption dans la gestion et le versement de l'aide par les organismes de développement et les entreprises privées. Les systèmes anti‑corruption doivent comporter, entre autres éléments, des codes de déontologie, des mécanismes de signalement, des contrôles financiers et des sanctions en cas d'infraction.

 

Ces nouvelles lignes directrices répondent aux appels lancés en faveur de mesures plus efficaces, de la part des organismes de développement internationaux, pour faire face aux affaires de corruption en rapport avec l'aide. Elles visent à étoffer les mécanismes de contrôle à l'heure où les partenariats public‑privé dans le secteur de l'aide se multiplient. La Recommandation s'applique aux 41 pays Parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ainsi qu'aux 30 membres du CAD de l'OCDE.

 

« Les activités de développement s'accompagnent très souvent de diverses pratiques de corruption, par lesquelles des intérêts privés détournent des milliards d'euros, au détriment des pays qui en ont besoin », a déclaré M. Drago Kos, Président du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. « Ce nouveau texte aidera les organismes de développement du monde entier à détecter les risques de corruption et à les supprimer. »

 

« La corruption dans le secteur de l'aide vole les citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables et entrave nos efforts pour atteindre les objectifs mondiaux de développement. Il est dans l'intérêt commun des pays donneurs, des organismes de développement et des pays en développement de faire tout leur possible pour combattre ce phénomène », a déclaré Mme Charlotte Petri Gornitzka, Présidente du CAD. « À l'heure où nous nous efforçons d'augmenter l'aide en impliquant davantage le secteur privé, l'appui des experts anti‑corruption de l'OCDE sera déterminant pour lutter contre les infractions. »

 

Cette nouvelle Recommandation est l'aboutissement d'une décision du CAD de mettre à jour sa Recommandation de 1996 sur des propositions de clauses anti‑corruption à intégrer dans les contrats relatifs aux marchés financés par l'aide bilatérale, dont elle étend le champ d'application au‑delà de la passation de marchés afin de prendre en compte la participation de nouveaux partenaires et l'émergence de nouveaux canaux de versement de l’aide. Elle contribuera à la réponse des donneurs à l'Objectif de développement durable 16 qui leur impose l'obligation de ne pas nuire dans leurs interventions en faveur du développement.

 

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption veillera à la mise en œuvre des sections pertinentes, comme celles ayant trait aux mesures de prévention et aux sanctions, dans le contexte de son suivi de la Convention anti‑corruption de l'OCDE. Le CAD élaborera un mécanisme de suivi complémentaire.

 

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale. Elle prévoit également un certain nombre de mesures permettant une mise en œuvre efficace de ses dispositions. Il s’agit du premier et du seul instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.

 

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption – qui rassemble les 35 pays de l'OCDE auxquels s'ajoutent l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie et la Russie – comprend les Parties à la Convention. Il mène un programme systématique de suivi de la mise en œuvre de la Convention. L'offre de pots‑de‑vin à des agents publics dans des pays étrangers en vue d'obtenir des contrats publics de construction d'infrastructures est un exemple typique de corruption d'agents publics étrangers.

 

La nouvelle Recommandation :

  • suggère des mesures visant à prévenir et à détecter la corruption dans les projets financés par l'aide publique au développement (APD)
  • décrit les sanctions à prévoir dans les contrats financés par l'APD pour permettre aux organismes d'apporter une réponse efficace aux actes de corruption
  • conseille aux organismes de développement internationaux des pays de mettre en place des systèmes de gestion du risque de corruption qui englobent des codes de déontologie, des mécanismes de signalement, des outils de contrôle et de suivi financiers, un régime de sanctions et un dispositif de coordination des mesures à prendre en cas d’affaires de corruption

 

Télécharger la Recommandation :

http://www.oecd.org/corruption/oecd-recommendation-for-development-cooperation-actors-on-managing-risks-of-corruption.htm

 

Pour plus de précisions sur les travaux de l'OCDE dans le domaine de la corruption, voir : www.oecd.org/fr/corruption/

Pour plus de précisions sur les travaux de l'OCDE dans le domaine du développement, voir : www.oecd.org/fr/developpement/

Pour de plus amples informations, les journalistes sont priés de prendre contact avec la Division des médias de l'OCDE, +33 1 45 24 97 00.

 

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