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Corruption

Renforcement de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption : réexamen de la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption

 

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption est le premier et unique instrument juridique international dédié à la lutte contre la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Afin que cet instrument continue de relever efficacement les défis que pose la lutte contre la corruption, l’OCDE a lancé un réexamen de la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (Recommandation anti-corruption de l’OCDE).

 

Ce réexamen sera mené par le Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE et devrait être achevé début 2020. La Consultation de l'OCDE sur la Lutte contre la corruption transnationale de décembre 2018 offre aux parties prenantes une première occasion de contribuer à ce processus.

 

À propos de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et la Recommandation anti-corruption de l’OCDE  

La Convention anti-corruption de l’OCDE établit des normes juridiquement contraignantes afin de criminaliser la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et prévoit des mesures connexes qui en permettent la mise en œuvre. 

 

En 2009, les Parties à la Convention ont convenu de mettre en place de nouvelles mesures afin de renforcer leurs efforts en matière de prévention, de détection et d’enquête des faits de corruption transnationale avec l’adoption de la Recommandation anti-corruption de l’OCDE. La Recommandation contient des dispositions visant à lutter contre les petits paiements de facilitation, à protéger les lanceurs d'alerte et à améliorer la communication entre les agents publics et les autorités répressives. Elle comprend également le Guide de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité.

 

Objectif du réexamen

Le Groupe de travail sur la corruption a décidé de procéder à un réexamen de la Recommandation de 2009. L’objectif de ce travail est d’assurer que les dispositions de la Recommandation restent pertinentes et efficaces, alors que de nouvelles menaces et de nouveaux défis apparaissent dans la lutte contre la corruption transnationale. 

 

Consultation publique

Dans le cadre de ce processus de réexamen, l’OCDE organisera des consultations orales, ainsi qu’une consultation publique en ligne.

 

Consultations orales

La Consultation annuelle du Groupe de travail de l’OCDE sur la Lutte contre la corruption transnationale avec le secteur privé et la société civile inclura un point sur le réexamen de la Recommandation anti-corruption de l’OCDE. Cette consultation aura lieu le 11 décembre 2018 à l'OCDE, à Paris, en France. Les parties intéressées sont invitées à contacter Mme Chelsie Loveder : chelsie.loveder@oecd.org.

Une série de panels et de tables rondes aura lieu dans le cadre du Forum mondial de l'OCDE sur l'intégrité et la lutte anticorruption, les 20 et 21 mars 2019, ainsi que dans le cadre de la Semaine de l'intégrité de l'OCDE. Il s’agit d’un événement public dont l'entrée est gratuite. Les inscriptions seront ouvertes dès le 1er décembre 2018.

 

Consultation écrite

L’OCDE lancera une consultation publique écrite en ligne au deuxième trimestre 2019.Un document de consultation contenant des informations sur la procédure, les démarches à suivre et le calendrier sera mis à la disposition des parties prenantes afin de les aider à fournir des commentaires. 

 

CONSULTATIONS À VENIR

Consultation 2018 de l’OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale

Forum mondial 2019 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anticorruption

 

CONTACT

Daisy Pelham, Chargée de communication,  Division de lutte contre la corruption l daisy.pelham@oecd.org

 

INFORMATION COMPLÉMENTAIRES

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

Procédure d’évaluation de Phase 4 de la Convention

 

 

 

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