Corruption

Lutter contre la corruption

 

Pourquoi votre rue est-elle pleine de nids-de-poule depuis cinq ans alors que dans le quartier d’à côté, celui où vit le maire, les chaussées sont refaites chaque année ? Comment se fait-il que vos enfants soient sur la liste d’attente de la meilleure école du quartier, alors que ceux de votre voisin enseignant y ont été admis immédiatement ? Qui, en définitive, paie vraiment le prix de la corruption ?


La vie n’est peut-être pas juste, mais nous avons tous besoin de croire que les règles qui gouvernent nos vies le sont, et que la corruption pourra être éradiquée. Cela revient à assurer que l’esprit, et non uniquement la lettre, de la loi est bien respecté et que nos sociétés sont régies par un ensemble correct de règles et de réglementations. S’attaquer à la corruption et aux abus est essentiel pour rétablir la confiance de tous et sortir de la crise économique actuelle. Dans le secteur public, la corruption est synonyme de médiocrité des services publics tandis que dans le secteur privé, le coût est répercuté sur les consommateurs qui finissent par payer plus cher les biens et les services qu’ils acquièrent. Et en période de crise économique, où chaque dollar, euro, peso, livre ou yen compte, il importe encore plus que le peu d’argent dont on dispose ne soit pas englouti par la corruption.

Jusque-là, tout paraît clair, c’est pourquoi les règles et principes internationaux tels que la Convention anti-corruption ou les Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics, tous deux édictés par l'OCDE, donnent une définition précise de ce qu’est la corruption et des moyens de la combattre. En outre, l’initiative CleanGovBiz appuie les efforts déployés par les gouvernements, les entreprises et les acteurs de la société civile pour développer l’intégrité et lutter contre la corruption sur tous les fronts.

Pourtant, il ne suffit pas qu’il y ait des règles en soit : pour qu’elles aient un sens, il faut aussi qu’elles permettent d’aborder la question correctement et il faut surtout qu’elles soient appliquées. Les auteurs d’infractions doivent être poursuivis et payer pour leurs méfaits. La crise économique et financière a fait voler en éclats la confiance fondamentale que les citoyens avaient dans la capacité de leurs gouvernements et de leurs institutions financières à réglementer le système – et à se réglementer eux-mêmes. En moyenne, dans les pays de l'OCDE, seuls un peu plus de la moitié (56 %) des citoyens affirment faire confiance à leurs institutions publiques, et dans certains pays ce taux est inférieur à 30 %. Or, moins les citoyens ont confiance dans leurs gouvernants, plus ils sont portés à se croire victimes de la corruption.

Le problème, ce ne sont pas seulement les énormes pots-de-vin versés à des hauts fonctionnaires pour remporter des marchés, ce sont aussi les ouvrages (ponts, routes, immeubles) mal exécutés dont pâtissent les simples contribuables. Il y va aussi de l’accès de tous aux services publics : dans la dernière enquête sur la corruption réalisée par Transparency International auprès d’habitants de 86 pays, une personne sur quatre a indiqué avoir dû verser un pot-de-vin pour obtenir des services de santé ou d’éducation.

Le contexte importe également. Lorsque l’économie se porte bien, les gens sont moins enclins à accorder l’attention ou l’intérêt qu’il mérite à un article de journal consacré à un fonctionnaire ayant accordé des marchés à son beau-frère ou à une grosse société ne payant presque pas d’impôts. Les gouvernements souhaitent vivement associer les citoyens à la lutte contre la corruption, mais pour cela, il faut d’abord rétablir la confiance du public dans le système et réaffirmer que les accusations seront suivies d’enquêtes.

Le secteur public est un très gros marché. Les Etats de l'OCDE consacrent chaque année 15 % de leur PIB aux marchés publics, et perdent chaque année 400 milliards de dollars en fraudes et en corruption, alors que cet argent serait tellement utile à la fourniture de services publics. Des instruments tels que la Convention anti-corruption de l'OCDE, qui rend illégal le versement de pots-de-vin par une entreprise à un agent public étranger pour remporter un contrat, ou d’autres instruments nationaux ou internationaux, constituent à cet égard un outil important, de même que le système de suivi prévu par la Convention grâce auquel les pays doivent rendre des comptes lorsque les efforts qu’ils déploient pour identifier et sanctionner les responsables de la corruption ne sont pas suffisants.

Quelquefois, les systèmes de contrôle ne suffisent pas. La corruption est par essence dissimulée et souvent, il est nécessaire qu’elle soit dénoncée par un « rouage » interne. Si vous pensez que votre employeur, qu’il appartienne au secteur public ou au secteur privé, verse ou accepte des pots-de-vin, bafoue les règles environnementales ou ignore la réglementation sur la sécurité alimentaire, c’est faire preuve de civisme que de donner l’alerte. Mais que faire si vous ignorez à qui vous adresser dans votre entreprise, ou bien si la dernière personne à l’avoir fait a perdu son emploi ou a été accusée de violer les règles de confidentialité ?

Les donneurs d’alerte qui agissent avec les meilleures intentions s’aperçoivent souvent qu’on les considère comme un problème plutôt que comme une solution : ils perdent leur emploi, sont discrédités et finissent même quelquefois en prison pour avoir parlé, ce qui suffit à dissuader quiconque de faire ce qu’il faut. Des organisations de la société civile telles que Transparency International font depuis longtemps campagne en faveur de la protection des donneurs d’alerte, et les travaux de l'OCDE sur la lutte contre la corruption prônent également avec force une telle protection. Lors du sommet de Séoul en 2010, les dirigeants du G20 se sont engagés à prendre d’ici la fin de 2012 des mesures pour que les donneurs d’alerte soient protégés, dans le cadre d’un Plan anti-corruption fondé sur des recommandations présentées par l'OCDE. Le Groupe d’action financière (GAFI) révise actuellement ses 40 Recommandations sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de fournir aux autorités nationales de tous les pays du monde des outils plus efficaces pour agir contre les criminels qui blanchissent les produits de la corruption et de la criminalité.

La crise a également incité les gouvernements à prendre des mesures énergiques contre la corruption dans d’autres domaines. Prenons l’exemple des impôts, où les efforts internationaux concertés de lutte contre l’évasion fiscale ont permis de récupérer presque 14 milliards d’euros de recettes fiscales dans quelque vingt pays au cours des deux dernières années. L’OCDE avait commencé à y travailler, avec des résultats très progressifs, dix ans avant la crise, mais cette question est devenue une priorité des Etats depuis que les dirigeants ont fait clairement savoir que la fraude fiscale ne serait plus tolérée.

En même temps, alors que de nombreux rapports font état du fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres dans nos sociétés, les citoyens se demandent si certaines des règles établies ne devraient pas elles-mêmes être revues. Les banquiers devraient-ils pouvoir, par contrat, prétendre toucher l’intégralité de leur prime alors même que leurs bénéfices ont plongé et que les contribuables ont dû mettre la main à la poche pour renflouer les banques ? Le président d’une société devrait-il être imposé au même taux que sa secrétaire ? Dans la dernière édition d’Objectif croissance, l'OCDE examine la structure des systèmes fiscaux mis en place par les différents Etats et indique qu’il est possible de raboter des niches fiscales favorisant les secteurs les plus prospères de la société, par exemple le taux réduit dont bénéficient les intérêts hypothécaires ou les options d’achat d’actions, de manière à répartir plus équitablement la charge fiscale et à libérer des fonds permettant de soutenir les plus pauvres.

Une chose est sûre. Pour rétablir la confiance, il faut mettre en place des règles claires et les faire respecter. Et une confiance rétablie est le gage de politiques meilleures pour une vie meilleure.

« La corruption est souvent la porte ouverte aux drogues, aux médicaments illicites, à la contrebande, à la traite d’êtres humains, à toutes sortes de crimes qui dépassent les frontières. »

Richard Boucher, Secrétaire général adjoint de l'OCDE,
14e conférence de l’IACC, Bangkok

« Ne l’oublions jamais : des millions d’Américains qui, tous les jours, travaillent dur et respectent les règles du jeu méritent un gouvernement et un système financier qui font de même. L’heure est venue d’appliquer à tous les mêmes règles, du sommet à la base… Une Amérique faite pour durer doit mettre en avant la responsabilité de tous. »

Barack Obama, Président des États-Unis, discours sur l’état de l’Union 2012

 

En savoir plus :

Vaincre la crise : le rôle de l'OCDE et du G20

Une question de confiance

Un bon travail ?

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Pour une eau propre et salubre

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