Corruption

L’OCDE recommande au Danemark de durcir les sanctions en cas d’infraction de corruption transnationale

 

26/06/2006 - Le Danemark a consenti des efforts législatifs importants pour mettre en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Toutefois, le Danemark devrait modifier ses lois pour imposer des sanctions plus dures aux entreprises et aux particuliers danois jugés coupables de corruption d’agents publics étrangers, estime un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

Le Groupe de travail qui se compose de délégués de 36 pays, vient d’achever l’examen de la mise en œuvre par le Danemark de la Convention de l’OCDE. Il recommande principalement au Danemark:

  • de modifier sa loi pour alourdir les sanctions en cas de corruption transnationale,
  • mettre en place un dispositif qui permettra aux principaux organismes publics de signaler de manière plus efficace de possibles actes de  corruption transnationale qu’ils arriveraient à découvrir ou dont ils obtiendraient connaissance au cours de leur travail,
  • d’autoriser le recours à des méthodes d’enquêtes spéciales, comme les écoutes téléphoniques et les opérations clandestines, dans des affaires graves de corruption transnationale,
  • de  prendre des mesures pour renforcer la prévention et la détection des actes de corruption dans le secteur privé, notamment une protection plus appropriée des donneurs d’alerte.

Le Groupe de travail a aussi mis en relief les aspects positifs de la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers commise par des entreprises et des particuliers danois, notamment l’allongement à cinq ans du délai de prescription pour poursuivre les personnes morales (contre deux ans auparavant), ce qui devrait aider à assurer une répression plus efficace de l’infraction de corruption transnationale. Le Danemark a aussi récemment introduit des améliorations à sa législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux qui contribueront à la détection des tentatives de blanchiment de fonds liés à la corruption transnationale.

Le rapport, disponible à l’adresse http://www.oecd.org/corruption, avec l’intégralité des recommandations en pages 63 - 65 comporte aussi un aperçu des récentes initiatives d’exécution de la Convention ainsi que des caractéristiques du cadre juridique et des politiques de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers en place au Danemark. Comme pour tous les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, le Danemark présentera dans un an un compte rendu oral au Groupe de travail sur les initiatives qu’il aura prises pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail.  Un autre rapport écrit sera remis au Groupe de travail dans les deux ans et donnera lieu à une évaluation publiquement disponible par le Groupe de travail de la mise en œuvre de ses recommandations par le Danemark. 

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l’OCDE au (33) 1 45 24 97 00 ou Patrick Moulette, Chef de la Division anti-corruption, au (33) 1 45 24 91 02.

Pour plus de précisions sur les travaux de l’OCDE consacrés à la lutte contre la corruption, veuillez consulter le site : http://www.oecd.org/corruption

 

 

 

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