Corruption

L’OCDE presse l’Ukraine de durcir son combat contre la corruption

 

15/12/2006 - Selon un nouveau rapport du Réseau anti-corruption de l'OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale, l’Ukraine doit, dans le cadre d’une vaste campagne de renforcement de son combat contre la corruption, s’attaquer au plus vite au problème de la corruption dans les milieux politiques et judiciaires.

Le rapport du Réseau anti-corruption analyse les progrès réalisés par l’Ukraine pour mettre en pratique les recommandations formulées par l’OCDE au cours de son dernier examen en 2004. Il parvient notamment aux conclusions suivantes :

  • Il est urgent de mettre en place un plan d’action anti-corruption, mené avec fermeté et doté d’un mécanisme de coordination efficace ;
  • La législation pénale ukrainienne doit être réformée pour s’aligner sur les normes internationales et pour combler les lacunes qui permettent à des personnes corrompues d’échapper à toute sanction ; le Parlement devrait pour sa part accélérer l’adoption de ces modifications ;
  • La corruption fait dans l’ensemble l’objet de poursuites peu nombreuses. Seul un petit nombre d’affaires arrive devant les tribunaux et aboutit à des condamnations. L’immunité des hauts fonctionnaires constitue un obstacle de taille à la poursuite des actes de corruption à haut niveau et cette situation ne saurait perdurer ;
  • La coopération doit être renforcée entre les différents organismes responsables de la lutte contre la corruption, notamment les enquêteurs et les procureurs spécialisés dans ce domaine ;
  • Dans la fonction publique, les normes de professionnalisme et d’intégrité, qui sont médiocres, doivent être améliorées ; il est impératif que des Codes de conduite soient adoptés et mis en œuvre ; enfin, il convient de mettre en place un mécanisme transparent de déclaration de patrimoine de la part des agents publics de haut niveau ;
  • L’Ukraine doit veiller en particulier à combattre la corruption dans les domaines politiques et judiciaires si elle veut mener une politique crédible contre la corruption.

Le rapport met par ailleurs en relief un certain nombre de progrès réalisés par les autorités ukrainiennes. Des sessions de formation à la lutte contre la corruption ont été organisées pour les fonctionnaires. Un certain nombre de services, notamment la police, les forces de sécurité, les douanes et le fisc, ont étoffé leurs mécanismes internes d’enquête afin de détecter et de sanctionner la corruption. La législation sur le blanchiment de capitaux et les institutions chargées de lutter contre ce phénomène ont été consolidées. Des mesures ont été également prises pour développer le système de contrôle financier interne et externe. Enfin, de nouveaux amendements à la législation sur les marchés publics ont été adoptés le 1er décembre 2006 et ils contribueront sans doute à pallier de graves insuffisances inhérentes à l’ancien système ; ces dispositions doivent toutefois être soigneusement évaluées, y compris dans leur mise en application.

Le rapport (évaluation complète des progrès réalisés et appréciation de la mise en œuvre des différentes recommandations) peut être consulté sur le site Internet du Réseau Anti-Corruption (RAC) à l’adresse suivante : www.oecd.org/corruption/acn. Comme les autres pays, l’Ukraine sera invitée à rendre compte des nouvelles mesures qu’elle aura prises pour mettre en pratique les recommandations lors des réunions ultérieures du RAC en 2007-2008.

Pour toute information complémentaire, les journalites sont invités à contacter la Division des relations avec les médias (tél. : +33 1 45 24 97 00) ou Olga Savran, responsable du RAC (tél. : +33 1 45 24 13 81).

 

 

 

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