Corruption

Les pays de l'OCDE renforcent les mesures de prévention de la corruption dans les crédits à l'exportation

 

12/05/2006 - Les pays de l'OCDE ont décidé d’accroître leurs efforts pour ne pas soutenir des contrats à l'exportation qui seraient touchés par des faits de corruption. Les agences publiques de crédits à l'exportation consacrent annuellement près de 60 milliards de dollars, sous forme de prêts ou de garanties, au financement des exportations.

Le nouvel accord est l’illustration la plus récente des efforts consacrés par les pays de l'OCDE à la lutte contre la corruption dans les crédits à l'exportation ; il se fonde sur l'expérience tirée de la Déclaration d'action adoptée en 2000, qui définissait des mesures anti-corruption, comme par exemple l’exigence de déclarations de "non-corruption" de la part des exportateurs.

Ce nouvel accord demande aux membres d'approfondir leurs vérifications lorsqu’un exportateur figure sur la liste d'interdiction publiée par la Banque mondiale ou par l’une des principales institutions financières multilatérales, lorsque l'exportateur ou son agent font l'objet de poursuites devant une juridiction nationale, ou encore lorsqu’ils ont été condamnés au cours des cinq dernières années pour violation de lois sur la corruption d'agents publics étrangers. Dans certains cas, ces vérifications peuvent conduire à la suspension de l’instruction de la demande de soutien public, au refus du soutien, ou encore au retrait d'un soutien déjà accordé. L’accord impose aussi que soient communiquées aux autorités nationales de poursuite les éléments de preuve crédibles de faits de corruption dans une opération de crédits-export.

D’après la présidente du groupe de travail sur les crédits à l'exportation (GCE), Mme Nicole Bollen, "cet accord, qui complète la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, envoie un message clair : celui d’une communauté des agences de crédits-export redoublant ses efforts pour combattre la corruption dans les transactions commerciales internationales".

Pour plus d'informations, les journalistes sont invités à contacter Michael Gonter, Division des crédits à l'exportation de l'OCDE (tél. +331 45 24 18 22).

 

 

 

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