Corruption

Les gouvernements conviennent de renforcer la lutte contre la corruption

 

7/12/2009 - Les pays-membres de l’OCDE et les huit autres signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption se sont engagés à intensifier leurs efforts dans ce domaine.

 

Les 38 pays sont convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationale.

 

Il s’agit notamment de prendre de nouvelles dispositions pour lutter contre les petits paiements de facilitation, protéger les dénonciateurs et améliorer la communication entre les agents publics et les autorités répressives.

 

« La corruption transnationale demeure un obstacle majeur à la mise en place d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste », a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, lors d’une manifestation célébrant la Journée internationale de la lutte contre la corruption, ainsi que le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

 

« Cette nouvelle Recommandation vient conforter le dispositif juridique de lutte contre la corruption et la fraude et garantit que les parties à la Convention ne se borneront pas à adopter des lois pour appliquer la Convention. Au-delà des mots, il faut des actes », a ajouté M. Gurría. « En ce qui concerne la corruption transnationale, notre message est clair : seuls les auteurs de ces délits doivent en payer le prix. »

 

Cette Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers appelle les 38 États parties à la Convention  sur la lutte contre la corruption de l’OCDE à prendre diverses mesures, et notamment :

• faire en sorte que les entreprises ne puissent se soustraire aux sanctions applicables en ayant recours à des agents et à des intermédiaires afin qu’ils commettent des actes de corruption en leur nom ;

• encourager les entreprises à cesser d’effectuer des petits paiements de facilitation. Ces paiements sont licites dans certains pays lorsqu’ils sont versés à un agent de la fonction publique afin d’accélérer une procédure administrative ;

• améliorer la coopération entre les pays dans les enquêtes concernant des actes de corruption transnationale, ainsi que la saisie, la confiscation et le recouvrement des produits de la corruption transnationale ;

• mettre en place des canaux efficaces en vue de signaler les faits de corruption transnationale aux autorités répressives et de protéger les dénonciateurs contre toute mesure de représaille ;

• et travailler davantage en concertation avec le secteur privé à l’adoption de mesures ou programmes plus stricts de contrôle interne, de déontologie et de conformité, afin de prévenir et de détecter les actes de corruption.

 

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption effectuera un suivi des progrès réalisés par les différents pays dans la mise en œuvre de ces mesures à compter du début de 2010, dans le cadre de ses réunions trimestrielles consacrées aux examens mutuels.

 

Cette Recommandation constitue le troisième volet du dispositif anti-corruption de l’OCDE, qui comprend également la Convention sur la lutte contre la corruption – principal instrument de ce dispositif – et la Recommandation de 2009 sur la non-déductibilité fiscale visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

 

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse suivante : www.oecd.org/corruption-fr

 

Pour tout commentaire ou pour plus de précisions, nous invitons les journalistes à prendre contact avec Mary Crane, Chargée de communication de la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE, (tél. : +33 (0)1 45 24 97 04).

 

 

 

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