Corruption

Le Royaume Uni a fortement progressé dans le domaine de la lutte contre la corruption transnationale mais des incertitudes subsistent concernant le rôle du Serious Fraud Office

 

23/03/2017 - Au Royaume-Uni, la répression de la corruption transnationale s’est nettement accrue depuis 2012, notamment grâce à l’approche pragmatique et efficace adoptée par l’Office de répression des fraudes graves (Serious Fraud Office ou SFO) pour enquêter sur les affaires de corruption transnationale et les mener à leur terme. Selon un nouveau rapport de l’OCDE, le gouvernement doit préserver le rôle du SFO dans les affaires de corruption transnationale et veiller à ce que l’Office continue de disposer des ressources qui lui sont nécessaires pour fonctionner efficacement. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son évaluation de Phase 4 consacrée à la mise en œuvre, par le Royaume-Uni, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Si le rapport d’évaluation salue les efforts en matière d’actions répressives du Royaume-Uni ainsi que la détermination des hauts responsables politiques à lutter contre la corruption transnationale, il appelle par ailleurs le Royaume-Uni à renforcer encore la coopération entre les différents organismes compétents et à garantir l’indépendance des enquêtes et des poursuites.

 

Le Groupe de travail a adressé des recommandations complémentaires au Royaume-Uni, notamment pour que :

 

  • l’Écosse renforce ses capacités de répression de la corruption transnationale compte tenu, en particulier, de la forte concentration d’entreprises exerçant des activités dans des secteurs exposés à la corruption qui y sont implantées,
  • le Royaume‑Uni consolide son dispositif de déclaration des opérations suspectes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux afin d’améliorer la détection des actes de corruption transnationale,
  • le Royaume‑Uni accentue son engagement avec les Dépendances de la Couronne et les Territoires britanniques d’outremer en matière de détection et de répression des faits de corruption transnationale,
  • l’administration fiscale et des douanes mène à bien un examen approfondi de ses méthodes et de ses capacités de détection et de signalement des actes de corruption transnationale.

 

Le Groupe de travail a salué la fermeté de l’orientation prise par le Royaume‑Uni dans le domaine de la lutte contre la corruption, notamment en 2016 avec l’organisation du Sommet anticorruption de Londres et l’annonce d’importantes réformes législatives susceptibles d’amplifier la répression de la corruption transnationale, et souhaite que le Royaume‑Uni poursuive ces efforts au cours de ces prochaines années. Le rapport souligne également les avancées réalisées par le Royaume-Uni, notamment les efforts déployés pour renforcer ses capacités de détection des pratiques de corruption transnationale grâce, par exemple, à l’analyse des renseignements par le SFO, à l’amélioration des canaux de signalement et à la mobilisation de ses missions à l’étranger.

 

Le rapport de Phase 4 consacré au Royaume-Uni, disponible en anglais en cliquant ici, a été adopté le 15 mars 2017 par les 44 pays membres du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Il recense, aux pages 90-97, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à ce pays, et inclut une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif britannique de lutte contre la corruption transnationale. Conformément à la procédure normale, le Royaume-Uni présentera dans deux ans au Groupe de travail un rapport de suivi écrit sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport de suivi sera également rendu public.

 

Ce rapport fait partie de la quatrième phase d’évaluation lancée par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption en 2016. Au cours de la Phase 4 sont examinées les difficultés et les avancées propres au pays évalué. La Phase 4 porte en outre sur les activités de détection et de répression, la responsabilité des personnes morales et la coopération internationale. Il couvre également les problèmes encore non résolus qui ont été mis au jour dans les rapports rédigés au titre des phases précédentes.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Madame Daisy Pelham (+33 (0)1 45 24 90 81). Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de la lutte contre la corruption, rendez-vous sur www.oecd.org/fr/corruption/.

 

Documents connexes