Corruption

Le Groupe de pilotage interministériel mis en place par l’Islande doit faire de rapides progrès pour lutter contre la corruption transnationale

 

09/04/2015 - Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption exprime d’importantes préoccupations quant à l’insuffisance des progrès accomplis par l’Islande pour combattre la corruption transnationale et pour mettre en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. En 2010, le Groupe de travail avait adressé 17 recommandations à l’Islande visant à lui permettre d’intensifier ses efforts pour lutter contre la corruption transnationale. En 2012, l’Islande n’avait pleinement mis en œuvre que deux d’entre elles. L’Islande a depuis mis en place un Groupe de pilotage interministériel afin de mettre en œuvre les recommandations auxquelles elle n’a pas encore donné suite. À l’exception de cette initiative, l’Islande n’a fait que très peu d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail. L’Islande continue en outre à ne prendre aucune mesure répressive pour lutter contre la corruption transnationale.

Le Groupe de travail est en particulier déçu de constater que l’Islande n’a pas donné suite aux recommandations qui lui ont été faites d’incriminer la corruption d’agents publics dans les entités publiques étrangères et de relever le niveau des sanctions maximales applicables aux personnes physiques se livrant à la corruption d’agents publics étrangers. En outre, les autorités répressives islandaises ne peuvent toujours pas recourir aux techniques d’enquête spéciales dans les affaires de corruption transnationale. L’obligation incombant aux agents publics de signaler des actes de corruption transnationale n’a fait l’objet d’aucune clarification. Il n’existe aucune législation visant spécifiquement à protéger les lanceurs d’alerte dans le secteur privé. Plus pourrait également être fait en matière de sensibilisation à l‘infraction de corruption transnationale. De la même manière, le Groupe de travail est déçu que l’Islande n’ait pas formellement répondu aux courriers que le Président du Groupe de travail lui a fait parvenir à deux reprises.

Le Groupe de travail conclut que l’Islande ne s’efforce pas sérieusement à mettre en œuvre la Convention de manière adéquate. L’Islande est invitée à présenter au Groupe de travail un rapport écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre ses recommandations en octobre 2015. Le Groupe de travail espère être informé, à ce moment-là, de progrès supplémentaires accomplis par l’Islande et notamment des travaux menés par le Groupe de pilotage interministériel. S’il ne constate aucun progrès important, le Groupe de travail envisagera alors de prendre de nouvelles mesures.

>> Plus d’informations sur Islande et la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption.

 

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