Corruption

La « Norme mondiale » du 21e siècle

 

Observations d’Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE


Rome, le 12 mai 2009


Mesdames et Messieurs,


c’est un honneur pour moi de participer à cette manifestation importante consacrée à la « Norme mondiale du 21e siècle ». C’est une occasion unique de mettre en lumière le caractère primordial de l’intégrité et de l’éthique dans l’économie mondiale. Je remercie Monsieur le Ministre Tremonti de m’avoir invité à lancer le débat.


Pour construire une économie mondiale plus forte et plus saine, nous devons réfléchir aux fondements de l’intégrité et de l’éthique. Progresser dans ce domaine est indispensable pour rétablir la confiance dans la mondialisation. L’OCDE est pleinement mobilisée face à ce défi et prête à renforcer sa contribution. L’OCDE, tout comme l’OMC, l’OIT, le FMI et la Banque mondiale, aide les dirigeants des plus grandes économies du monde, au sein du G8 et du G20, à élaborer un nouvel ensemble d’instruments qui constitueront les « principes fondateurs » de cette économie mondiale plus saine.


Ces instruments comprennent une Norme mondiale d’intégrité, de convenance et de transparence dans la conduite des affaires et une Charte pour une activité mondiale durable. La Présidence italienne du G8 et Mme Merkel, Chef du gouvernement allemand, sont à l’avant garde de cet effort commun et l’OCDE y coopère étroitement. Monsieur le Ministre Tremonti, vous participez directement avec vos conseillers et experts à l’élaboration de cette norme mondiale et l’OCDE peut contribuer à ces travaux, à partir de ses instruments actuels.


Il y a selon moi de bonnes raisons d’aller de l’avant dans ce domaine et je suis fier de soutenir un défi si ambitieux.


Je ferai tout d’abord le point sur la situation actuelle. Nous sommes en proie à la crise économique la plus grave que nous ayons vécue. C’est aussi la crise qui s’est le plus mondialisée. L’ampleur et la complexité du problème tiennent à sa remarquable synchronisation mondiale. Lors de toutes les crises précédentes, il y a toujours eu, pour nous renflouer, un pays ou un groupe de pays qui se trouvaient dans une position solide. Aujourd’hui, tous les grands moteurs économiques sont enrayés.


Selon nos dernières Perspectives économiques intermédiaires, le PIB des pays de l’OCDE se contractera en moyenne de 4.3 % en 2009 : 4 % environ pour la zone euro et pour les États Unis, près de 7 % pour le Japon et quelques 3 % pour le Canada. En conséquence, les taux de chômage passeront dans un grand nombre de pays de l’OCDE à plus de 10 % à la fin de 2010.


Les économies émergentes ont subi un très net ralentissement. La croissance du PIB dans ces pays devrait maintenant se ralentir à environ 2 % en 2009 (alors qu’elle atteignait 5.8 % en 2008). Même la Chine connaît un ralentissement, avec une croissance du PIB prévisible de 6.3 % en 2009 (contre 9 % en 2008 et 12 % en 2007).


Tous ces chiffres ont une dimension humaine, un impact social : un accroissement de la pauvreté dans le monde. Et cela est inacceptable.


Cette « panne économique » a de multiples causes, dont des défaillances massives dans la réglementation, la surveillance, le gouvernement d’entreprise et la gestion des risques. Des problèmes se posent également sur le plan de l’honnêteté, de la convenance et de la transparence dans la conduite des affaires. Ces problèmes ne sont probablement pas la cause directe de la crise, mais ils sont considérés comme y étant étroitement liés, en ayant un effet multiplicateur sur ses effets et sur les obstacles potentiels à son règlement rapide.


Le Sommet du G20 de Londres a réorienté l’effort d’amélioration du cadre dans lequel les entreprises, les marchés et les pouvoirs publics doivent agir pour une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste. Les dirigeants des pays du G20 n’ont pas seulement donné leur appui aux discussions concernant une Charte mondiale pour une activité économique durable. Ils ont aussi reconnu l’action menée au sein du G8 pour élaborer un ensemble de principes communs et de normes communes de convenance, d’intégrité et de transparence de l’activité financière internationale, c’est à dire pour formuler une Norme mondiale du 21e siècle.


Politiquement, ces initiatives ont été perçues comme deux actions mondiales majeures à effets synergiques. Techniquement, elles ont convergé en un processus transparent et constructif.


Elles peuvent rétablir la confiance et éviter que ne se reproduisent des crises comme celle d’aujourd’hui. Elles peuvent éviter de brutales réactions contre l’ouverture des marchés et contre la mondialisation. Elles méritent toute notre attention.


Si nos dirigeants veulent emprunter cette voie, l’OCDE est prête à les aider. Ces 15 dernières années, avec ses pays membres et un grand nombre d’autres acteurs de l’économie mondiale, l’OCDE a élaboré un ensemble dense, approfondi et complet de règles d’action. Qu’elles aient un caractère juridiquement contraignant ou qu’elles prennent la forme d’un droit incitatif ou de recommandations, ces règles établissent des pratiques exemplaires à l’intention des gouvernants pour la conception et la mise en œuvre de politiques saines , et elles définissent également des lignes directrices pour le comportement des entreprises du secteur privé. Ces dispositions se situent sur des « créneaux » isolés et spécifiques ; nous devons maintenant les rassembler de façon systématique et cohérente pour une utilisation pratique et pour qu’elles servent efficacement de guide. Nous devons en outre leur assurer un ferme soutien politique pour généraliser leur adoption, et nous devons aussi les doter d’un système efficace de surveillance pour garantir leur application.


On peut certainement discuter de la portée de cette Norme et de la méthode à suivre pour qu’elle constitue un instrument attractif pour un grand nombre de pays et pour le secteur privé. Je propose à cet égard la riche expérience de l’OCDE, mais d’autres à cette table pourraient aussi apporter un précieux concours. J’évoquerai maintenant quelques règles et principes fondamentaux de l’OCDE qui ont pour but d’assurer l’intégrité de l’environnement international des entreprises:

  • Nous savons tous quels sont les dégâts économiques et sociaux dus à la corruption. L’OCDE a négocié la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales et internationales, dont elle surveille maintenant l’application. Un autre volet essentiel de cette action est la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ces deux conventions ont besoin d’un ferme appui de notre part pour pouvoir être appliquées efficacement.
  • Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales définissent des normes de comportement des entreprises notamment dans les domaines de l’emploi, des relations du travail, de l’environnement, de la concurrence et de la fiscalité. Ils font partie intégrante de nos principes régissant les politiques d’investissement.
  • Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE contiennent un large ensemble de règles de comportement à l’intention des entreprises.
  • Des normes internationales de transparence et de coopération en matière fiscale, visant à lutter contre les pratiques fiscales abusives, en particulier dans les paradis fiscaux et les pays à secret bancaire strict, ont été élaborées à l’OCDE et approuvées par le G20 et les Nations Unies.
  • Le Groupe d’action financière, localisé à l’OCDE, mobilise un réseau mondial pour l’application de ses recommandations en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
  • D’autres institutions contribuent à cet effort : le FMI en élaborant un cadre transparent de politique budgétaire, l’OCDE et la Banque mondiale, qui collaborent pour diffuser les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE dans toutes les régions du monde, l’OIT avec son Agenda pour le travail décent, etc.


Ce pourraient être les modules de la « Norme mondiale ».


Les instruments de l’OCDE sont bien entendu très utiles, mais ils ont été mis au point avant la crise. C’est pourquoi nous devons nous employer à les améliorer : comment les rendre plus efficaces et plus crédibles, voire les renforcer ? Pour répondre à cette question, il nous faut tirer les leçons du passé. C’est ce que nous faisons à l’OCDE : nous testons l’applicabilité de nos instruments et nous procédons aux ajustements nécessaires. Je prendrai l’exemple du gouvernement d’entreprise. Avec les travaux du Groupe de direction de l’OCDE, nous nous sommes lancés dans un réexamen de nos normes afin d’améliorer la gestion des risques et d’assurer les contrepoids qui sont nécessaires pour obtenir des entreprises un comportement sain. De plus, le Groupe de direction a décidé de lancer un nouveau processus d’examen par les pairs pour recenser les évolutions et les pratiques qui pourraient nuire à l’avenir à la pertinence des normes. Nos instruments d’action ne sont pas immuables. Ils sont vivants.


Mesdames et Messieurs,


Toute défaillance majeure doit nous faire repenser notre action. La crise actuelle a mis en lumière le degré d’interdépendance de nos nations, mais aussi les déficiences de nos cadres de gouvernance. L’heure du changement a sonné.


Nous avons besoin de principes plus fiables et plus compacts, convenus par le plus grand nombre possible de pays. Ce sera l’un des prolongements les plus marquants du Sommet de Londres, avec des effets de signal qui pourraient être énormes. Nous devons montrer que nous sommes à la hauteur des attentes.


Nous ne savons pas quelle sera ou quelles seront les architectures nécessaires (G8 - 14 -15 - 20 - 22 – Gn ?) qui nous permettront le mieux de faire face aux défis mondiaux. Il serait certainement utile à cet égard d’élaborer un ensemble de grands principes et de règles fondamentales en vue de ce code de conduite de l’économie et des entreprises.


C’est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd’hui et j’ai la conviction que cet événement contribuera à la formulation de nouvelles approches.


Je vous remercie de votre attention.

 

 

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