Corruption

L’action répressive vigoureuse de l’Allemagne devrait s’accompagner de sanctions plus lourdes

 

23/03/2011 - Ces dernières années, l’Allemagne s’est employée avec beaucoup d’énergie à lutter contre la corruption d’agents publics étrangers : à ce jour, presque 70 personnes physiques et 6 entreprises ont ainsi été poursuivies et sanctionnées. Toutefois, elle devrait poursuivre encore plus vigoureusement les entreprises et appliquer des sanctions plus sévères.

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption vient d’achever l’examen de la mise en œuvre, par l’Allemagne, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.

Selon les recommandations du Groupe de travail, l’Allemagne devrait :

  • s’assurer que les sanctions prises à l’encontre des sociétés sont suffisamment dissuasives et vont bien au-delà de la confiscation de profits ;
  • encourager un alourdissement des sanctions à l’encontre des personnes physiques ;
  • améliorer la transparence dans les cas où les personnes physiques paient une amende et évitent ainsi les poursuites ;
  • clarifier les restrictions relatives aux paiements de facilitation ; et
  • renforcer la protection des donneurs d’alerte pour les salariés du secteur privé.

 

Le Groupe de travail a par ailleurs souligné les aspects positifs des efforts déployés par l’Allemagne pour lutter contre la corruption transnationale, en particulier l’approche pragmatique utilisée par la République fédérale pour poursuivre et sanctionner les personnes physiques en utilisant tout un arsenal de délits, parmi lesquels la corruption commerciale ou l’abus de confiance, et en recourant à des transactions pour l’abandon des poursuites. Le Groupe de travail a également salué la coopération étroite avec les autres Parties à la Convention, l’efficacité des contrôles fiscaux comme moyens de détection et le niveau accru de sensibilisation au délit de corruption transnationale parmi les sociétés allemandes.

Le rapport, qui peut être consulté à l’adresse suivante : www.oecd.org/daf/anticorruption , contient la liste de toutes les recommandations du Groupe de travail (aux pages 69 à 73) et donne un aperçu des actions répressives récentes et des caractéristiques juridiques et politiques spécifiques de l’Allemagne dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme tous les autres membres du Groupe de travail - qui compte les 34 pays-membres de l’OCDE ainsi que l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie et l’Afrique du Sud- l’Allemagne informera oralement ce dernier, après un an, des mesures qu’elle aura prises pour appliquer ses recommandations. Dans un délai de deux ans, elle lui remettra un rapport écrit qui servira de point de départ à une évaluation, par le Groupe de travail, de la mise en œuvre de ses Recommandations. Cette évaluation sera rendue publique.

Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mme Mary Crane-Charef, Chargée de communication à la Division de lutte contre la corruption de l'OCDE, adresse électronique Mary.Crane-Charef@oecd.org, téléphone +33-1 45 24 97 04.

Pour toute information complémentaire sur les travaux de l'OCDE consacrés à la lutte contre la corruption, vous pouvez consulter www.oecd.org/daf/anticorruption.

 

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OECD-Bericht: Deutschlands Kampf gegen Auslandsbestechung weiter verbessert

 

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