Corruption

La Slovénie doit sans délai donner priorité à la lutte contre la corruption transnationale, selon l’OCDE

 

12/06/2014 - La Slovénie doit prendre de sérieuses mesures afin d’assurer que les actes présumés de corruption transnationale sont bien détectés et font réellement l’objet d’enquêtes et de poursuites. Depuis l’adhésion de ce pays à la Convention anti corruption de l’OCDE en 1999, aucune affaire de corruption transnationale n’a donné lieu à des poursuites, ce qui remet en question la capacité des autorités slovènes à instruire et à poursuivre activement cette infraction. Le risque que les enquêtes et poursuites soient entravées par des considérations politiques ou économiques est également une source de préoccupation sérieuse.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever l’examen de la mise en œuvre par la Slovénie de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Pour améliorer son dispositif de lutte contre la corruption transnationale, le Groupe de travail recommande à la Slovénie :

  • de renforcer significativement ses efforts en vue de détecter, d’instruire et de poursuivre activement les affaires de corruption transnationale ;
  • de veiller à ce que les intérêts économiques nationaux et l’identité des personnes physiques ou morales mises en cause n’aient aucune influence sur les enquêtes et les poursuites engagées dans les affaires de corruption transnationale ;
  • de dispenser rapidement aux enquêteurs, procureurs et agents du fisc une formation sur l’infraction de corruption transnationale et sur la responsabilité des personnes morales qui s’y livrent ;
  • de sensibiliser les secteurs public et privé à l’infraction de corruption transnationale.

La Commission de prévention de la corruption (CPC) est une composante importante du dispositif juridique et institutionnel slovène de lutte contre la corruption et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour en préserver l’indépendance et l’efficacité.

Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par la Slovénie pour combattre la corruption nationale et transnationale. Le Groupe de travail salue l’instauration d’autorités répressives spécialisées dans la lutte contre la corruption par l’entremise du Bureau national d’enquête et d’un parquet spécialisé. Il est également encouragé par le régime slovène d’échange de renseignements à caractère fiscal. Il salue en outre la Slovénie pour avoir adopté des mesures très étendues visant à permettre le signalement de l’infraction et la protection des lanceurs d’alertes faisant état de soupçons relatifs à des faits de corruption transnationale, y compris au sein de ses entreprises publiques.

Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur la Slovénie dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anti corruption de l’OCDE.

Le rapport, disponible en anglais, recense, aux pages 59 à 64, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à la Slovénie. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif slovène de lutte contre la corruption transnationale. Les auteurs du rapport recommandent à la Slovénie de rendre compte dans six mois et dans un an (autrement dit, respectivement, en décembre 2014 et en juin 2015) de la suite qu’elle aura donnée à certaines recommandations. Le Groupe de travail invite par ailleurs la Slovénie à présenter dans deux ans (autrement dit en juin 2016) un rapport de suivi écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations qui lui ont été adressées.

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Mme Lynn Robertson, Conseiller de la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE, par courriel à l’adresse suivante : Lynn.Robertson@oecd.org, ou par téléphone au n° suivant : + (33) 1 45 24 18 77. Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de la lutte contre la corruption, rendez-vous sur http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/.

 

 

 

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