Corruption

La Grèce devrait s’attaquer non seulement à la corruption interne, mais également à la corruption transnationale

 

20/03/2015 - Le risque que des entreprises grecques paient des pots-de-vin à des agents publics étrangers est important. Pour autant, la Grèce n’accorde pas la même priorité à la lutte contre la corruption transnationale qu’à la lutte contre la corruption interne. Cette orientation envoie le message regrettable que la corruption transnationale est un moyen acceptable de remporter des marchés à l’étranger et qu’elle améliore la situation économique du pays, en proie à une crise économique. La Grèce doit donc, de toute urgence, renforcer la priorité donnée à la lutte contre la corruption transnationale et s’attacher à combattre explicitement la corruption transnationale dans le cadre de ses stratégies nationales de lutte contre la corruption.


Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Grèce de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.


Le Groupe de travail a formulé de nouvelles recommandations visant à renforcer le dispositif de lutte contre la corruption transnationale en Grèce, avec notamment comme objectif de :

  • sensibiliser les entreprises exportatrices, les entreprises de fret et les petites et moyennes entreprises à la corruption transnationale,

  • d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de détection de la corruption transnationale,

  • évaluer et enquêter toutes les allégations crédibles de corruption transnationale avec sérieux et sans retard,

  • doter les procureurs et les enquêteurs de ressources suffisantes,

  • mieux protéger les donneurs d’alerte des mesures de représailles.

Le rapport met également en évidence certains aspects positifs. La Grèce a diminué le nombre de dispositions législatives qui faisaient double emploi et a clarifié les ambiguïtés de son infraction de corruption transnationale. Les montants des amendes maximales applicables en cas de corruption transnationale ont été alourdis, bien qu’il faille encore aller plus loin en ce sens. Le procureur public spécialisé dans la lutte contre la corruption a été appelé à jouer un rôle important lors des enquêtes et des poursuites. La Grèce a précisé selon les moyens par lesquels les enquêteurs chargés des affaires de corruption transnationale peuvent obtenir des informations protégées par le secret fiscal. Un nouveau ministère pour la Lutte contre la corruption a été créé en janvier 2015. Le Groupe de travail assurera un suivi pour savoir si ce ministère a une incidence sur la lutte contre la corruption transnationale en Grèce et de quelle manière.


Suite à la signature d'un accord de coopération le jeudi 12 mars 2015, le Secrétariat de l'OCDE fournit désormais une assistance technique pour aider la Grèce dans la conception et la mise en œuvre d'un large éventail de réformes structurelles, y compris pour la promotion d'une culture de la transparence et de l'intégrité.


Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur la Grèce dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE. Le rapport, disponible en anglais en cliquant ici, recense, aux pages 59-64, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à la Grèce. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif grec de lutte contre la corruption transnationale.


La Grèce soumettra dans un an un rapport écrit sur les progrès qu’elle aura accomplis pour mettre en œuvre certaines recommandations de première importance. Comme d’autres membres du Groupe de travail, la Grèce présentera en outre, d’ici deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera également rendu public.


Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Mme Lynn Robertson de la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE (Lynn.Robertson@oecd.org; + (33) 1 45 24 18 77).


Pour plus d’information sur la Grèce et la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, merci de consulter : http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/grece-conventiondelocdesurlaluttecontrelacorruption.htm.


Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de la lutte contre la corruption, rendez-vous sur http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/.

 

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