Lutter contre la corruption dans le secteur public

Recommandation de l’OCDE sur les principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying

 

     

Le 18 février 2010, le Conseil de l’OCDE a approuvé la Recommandation de l’OCDE sur les principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying. C’est le premier instrument international qui donne aux décideurs des orientations sur les moyens de faire valoir des principes de gouvernance dans la pratique du lobbying.

 

Cet instrument apporte beaucoup à l’appui d’économies plus saines, plus justes et plus fortes, car il favorise l’ouverture de l’administration et l’égal traitement des entreprises et des autres parties prenantes lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques.

 

Voir la version en anglais ou en French de la Recommandation de l’OCDE.

 

Lire les principes


Se renseigner en ligne sur les principes de l’OCDE pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying ou les télécharger dans les langues suivantes : (PDF, 428 k)

  Anglais    Français                                        

 

 Pourquoi ces principes ?

 

L’OCDE a élaboré des Principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying pour aider les décideurs des pouvoirs exécutif et législatif, tant au niveau national qu’à l’échelon territorial, à répondre aux préoccupations que suscite la pratique des activités de lobbying. Ces principes viennent à point nommé dans un contexte de crise économique et pour les pays qui révisent la législation de secteurs entiers.

 

Ces principes présentent aux décideurs les différentes mesures réglementaires et lignes d’action envisageables. Ils traduisent l’expérience acquise dans des environnements sociopolitiques et administratifs nationaux très divers. Ils ont été élaborés parallèlement à l’Initiative européenne en matière de transparence et au Code de conduite pour les représentants d’intérêt adopté par la Commission européenne.

 

Cette Recommandation de l’OCDE montre l’engagement des pays membres à diffuser les principes, à réexaminer leur pratique et à mettre à jour leur cadre de transparence et d’intégrité des activités de lobbying. Il invite les pays non membres aussi à se servir de ces principes et à suivre cet engagement.

 

 Références complémentaires :

 

 

 Further information:

Fighting corruption in the public sector

 

Pour de plus amples informations, vous êtes invité à prendre contact avec la Direction de la gouvernance publique à l’adresse gov.integrity@oecd.org.

 

 

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Lignes directrices et recommandations de l'OCDE pour lutter contre la corruption

 

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